Présentation du fonds

• CONTEXTE :

• Nom du producteur

  Ville de Bordeaux et établissements rattachés

• Présentation du producteur

  Elus bordelais, services administratifs municipaux et établissements rattachés à la ville de Bordeaux.

• Modalités d'entrées

  Versements d'archives publiques entrés aux Archives Bordeaux Métropole en application du code du patrimoine.

• CONTENU ET STRUCTURE :

• Présentation du contenu

  Le présent instrument de recherche décrit les archives publiques contemporaines collectées auprès des élus, des services de la ville de Bordeaux et des établissements rattachés. Elles sont classées dans la série W ouverte en 2001 et intégrent les fonds depuis 1947, date du premier mandat de Jacques Chaban-Delmas.

• Tris et éliminations

  La collecte et les tris ont été faits en application des instructions DAF/DPACI/RES/2009/018 du 28 août 2009 (tri et conservation des archives produites par les services communs à l'ensemble des collectivités territoriales et structures intercommunales) et DGP/SIAF/2014/006 du 22 septembre 2014 (préconisations relatives au tri et à la conservation des archives produites par les communes et structures intercommunales dans leurs domaines d'activité spécifiques). Le cadre méthodologique pour l'évaluation, la sélection et l'échantillonnage des archives publiques publié en juillet 2014 par la délégation interministérielle aux Archives de France a également été appliqué pour les versements reçus à partir de 2015.

• Mode de classement

  L'état des fonds contemporains est organisé en quatre grands ensembles : les dossiers du maire, des élus et du conseil municipal dans un premier temps, les actes de la municipalité dans un deuxième temps, puis l'administration de la Ville et enfin, les établissements rattachés.

  La première partie réunit les dossiers du maire et de son cabinet, ceux des élus et enfin, les dossiers de fonctionnement et de séances du conseil municipal et des instances de concertation, telles que les conseils des enfants et des jeunes.

  Dans la deuxième partie, suivent les actes de la municipalité : délibérations (dans la collection des procès-verbaux des séances du conseil municipal) et arrêtés du maire.

  La partie traitant de l'administration de la collectivité réunit les archives produites par les directions de la Ville. Au sein des services municipaux, les changements réguliers d'organigramme ont rendu impossible une présentation de ces archives calquée sur l'organisation des services. On a donc préféré un ordre alphabétique, non des services dont les dénominations varient, mais des principales fonctions administratives qui constituent les éléments les plus stables.

  Enfin, les archives qui ont été collectées auprès des établissements rattachés, constituent la dernière partie de cet état des fonds. On y trouve entre autres les dossiers du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).

• Accroissements

  La série W étant alimentée régulièrement par les versements des services municipaux, cet état des fonds sera périodiquement mis à jour. La présente édition présente les archives reçues jusqu'au 15 février 2016.

• CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION :

• Statut juridique

  Archives publiques

• Modalités d'accès

  Les documents sont accessibles en salle de lecture des Archives Bordeaux Métropole selon les modalités de consultation prévues dans son règlement.

  L'accès aux archives publiques est régie par le code du patrimoine (chapitre 3 : régime de communication, articles L 213-1 à L 213-3) et la législation d'accès aux documents administratifs. Leur communication est libre à l'exception des documents comportant des informations soumises à des délais spéciaux de communicabilité. Toutefois, des dérogations à ces délais peuvent être accordées par le ministère de la Culture (Service interministériel des Archives de France) pour des cotes identifiées, après accord du service dont émanent les documents. Pour effectuer une demande de dérogation et pour toute précision sur l'accès aux documents, il convient de s'adresser au président de la salle de lecture.

• Modalités de reproductions

  Les documents librement communicables peuvent être photocopiés si leur état matériel le permet. Les chercheurs peuvent également être autorisés à faire des prises de vue sans flash et dans les conditions de consultation. Dans tous les cas, il est nécessaire de s'adresser au président de salle. Seules les reproductions à usage du copiste sont libres de droit. Dans tous les autres cas, il est nécessaire de s'adresser au président de salle.

• SOURCES COMPLEMENTAIRES :

• Sources complémentaires internes

  Le fonds contemporain prend la suite chronologique des archives publiques de la Ville de Bordeaux conservées dans les fonds ancien, révolutionnaire et moderne, ainsi que dans le fonds iconographique. La série réglementaire W (fonds contemporain), ouverte en 2001 aux Archives municipales de Bordeaux, débute en 1947 (premier mandat de Jacques Chaban-Delmas). Toutefois les fonds et versements qui la composent peuvent comporter des documents antérieurs à cette date. Conformément au principe de respect des fonds, ils ont été maintenus au sein de l'ensemble avec lequel ils ont été collectés lorsqu'ils font partie d'une série dont les dates sont principalement postérieures à 1947. A l'inverse, la série W pourra être complétée par des séries de dossiers postérieurs aux années 1940, actuellement classés dans le fonds moderne.

  La bibliothèque historique offre des sources complémentaires particulièrement riches. A côté des périodiques, on relèvera en particulier un certain nombre de brochures et publications administratives relevant de la littérature grise, qui font l'objet d'une description dans un fichier spécifique. On trouvera dans cet ensemble des rapports, règlements, ou simples supports de communication produits par les services municipaux.

  Enfin, les fonds privés conservés aux Archives Bordeaux Métropole peuvent également compléter utilement les archives publiques.

  L'ensemble des fonds complémentaires cités sont accessibles grâce aux instruments de recherche disponibles en salle de lecture.

  Les fonds d'archives de Bordeaux Métropole (ancienne Communauté urbaine de Bordeaux), complémentaires des fonds bordelais, sont gérés depuis le 1er mars 2016, par Archives Bordeaux Métropole, service commun mutualisé compétent pour Bordeaux Métropole et les communes de Bordeaux, Pessac et Bruges.

• Sources complémentaires externes

  Les chercheurs sont invités à s'adresser en complément aux Archives départementales de la Gironde. S'agissant des personnalités d'envergure nationale, tels que Jacques Chaban-Delmas ou Alain Juppé, les Archives nationales, les archives de l'Assemblée nationale, les Archives diplomatiques, ainsi que les archives du ministère de la Défense, conservent également des dossiers éclairant leur action.

• Instrument(s) de recherche

  Dans leur très grande majorité, les notices du présent état des fonds contemporains sont complétées par des bordereaux de versement détaillés.