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Titre : Archives publiques |
Archives produites par l'administration communale ou les établissements qui y sont rattachés, et les dossiers des élus produits dans le cadre de leur fonction. Ces fonds sont répartis en séries et sous-séries alphanumériques selon le cadre de classement réglementaire de 1926, commun à tous les services d'archives municipales françaises.
Archives publiques
Les inventaires et les fonds sont consultables en salle de lecture conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et sous réserve de leur état matériel.
Les documents librement communicables peuvent être photocopiés si leur état matériel le permet. Les chercheurs peuvent également être autorisés à faire des prises de vue sans flash et dans les conditions de consultation. Seules les reproductions à usage du copiste sont libres de droit. Dans tous les cas, il est nécessaire de s'adresser au président de salle.