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Etat des fonds des Archives Bordeaux Métropole

 

Titre : Fonds contemporain (depuis 1947)Liens :  
Dates extrêmes : 1820-2012
 
  • Nom du producteur

    Ville de Bordeaux et établissements rattachés

  • Présentation du producteur

    Elus, services administratifs municipaux et établissements rattachés.

  • Modalités d'entrées

    Versements d'archives publiques entrées aux Archives municipales en application du code du Patrimoine.

  • Présentation du contenu

    Le fonds contemporain qui constitue la série W, prend la suite chronologique du fonds moderne à partir de 1947, date de la première élection de Jacques Chaban-Delmas à la mairie de Bordeaux. Il convient de noter toutefois que de nombreux documents postérieurs à cette date sont pour le moment conservés dans le fonds moderne.

    On y trouve les archives publiques produites par l'ensemble des services municipaux, ainsi que des dossiers d'élus, qui, en application du code du patrimoine, doivent être versées au service d'archives compétent. Contrairement aux fonds ancien et moderne, il n'est pas organisé en séries thématiques mais en versements issus d'un même producteur. Au fur et à mesure de leur arrivée, les versements sont classés en continu.

    Ce fonds, qui est en accroissement constant, représente actuellement plus de 1,3 km linéaires de documents.

  • Statut juridique

    Archives publiques

  • Modalités d'accès

    Les documents sont accessibles en salle de lecture des Archives municipales selon les modalités de consultation prévues dans son règlement.

    L'accès aux archives publiques est régie par le code du Patrimoine (voir le chapitre 3 : régime de communication, articles L 213-1 à L 213-3). Leur communication est libre à l'exception des documents comportant des informations soumises à des délais spéciaux de communicabilité. Toutefois, des dérogations à ces délais peuvent être accordées par le ministère de la Culture (Service interministériel des Archives de France) pour des cotes identifiées, après accord du service dont émanent les documents. La demande de consultation par dérogation est instruite par les Archives municipales de Bordeaux.

    Dans tous les cas, il convient de s'adresser au président de salle pour obtenir des précisions sur l'accès aux documents.

  • Modalités de reproductions

    Les documents librement communicables peuvent être photocopiés si leur état matériel le permet. Les chercheurs peuvent également être autorisés à faire des prises de vue sans flash et dans les conditions de consultation. Dans tous les cas, il est nécessaire de s'adresser au président de salle. Seules les reproductions à usage du copiste sont libres de droit. Dans tous les autres cas, il est nécessaire de s'adresser au président de salle.

  • Instrument(s) de recherche

    Etat des fonds contemporains des Archives municipales de Bordeaux : accédez à l'état des fonds en ligne