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Etat des fonds contemporains de la ville de Bordeaux

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Sommaire

 

Présentation des notices

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  • Dossiers du maire, des élus et du conseil municipal -
    • Conseil municipal et instances de concertation -
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        BORDEAUX 1044 W 1-11 - Versement BORDEAUX 1044 W articles 1 à 11
        Installation et fonctionnement du conseil municipal, réunions d'élus et instances de concertation. -
        1942-1995  
        métrage linéaire : 1,70
        contenu :

        1-3 : Conseil municipal (1942-1983).

        4 : Conseil de coordination (réunissant les élus de la communauté urbaine de Bordeaux et de la Ville) (1978-1982, 1992-1993).

        5 : Conseils privés (réunissant les élus de la majorité et de l'opposition et tenu en privé une semaine environ avant la séance publique du conseil municipal) et publics (1982-1986, 1991-1993).

        6-8 : Grand Conseil (conseil municipal élargi à des personnes qualifiées et tenu comme instance consultative à la demande de Jacques Chaban-Delmas) (1983-1989).

        9-11 : Courrier échangé avec les élus notamment suite aux questions posées et aux interventions de l'opposition lors des conseils privés (1983-1992).

        nom du producteur : Ville de Bordeaux. Secrétariat général. Service du conseil municipal
        modalités d'entrée :

        Versement d'archives publiques

        statut juridique : Archives publiques
        modalités d'accès :

        Ces documents sont consultables en salle de lecture dans le respect des dispositions prévues par le code du Patrimoine. Des dérogations peuvent être accordées aux chercheurs par le Service Interministériel des Archives de France, pour des cotes identifiées dont le délai de communicabilité ne serait pas expiré. Pour connaître les délais applicables au présent versement et obtenir le cas échéant un formulaire de demande de dérogation, il convient de s'adresser au président de la salle de lecture.

        instrument(s) de recherche :

        Bordereau de versement


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        BORDEAUX 1024 W 1-312 - Versement BORDEAUX 1024 W
        Séances du conseil municipal, réunions d'élus. -
        1974-1995  
        métrage linéaire : 37,80
        contenu :

        1-220 : Dossiers des séances du conseil municipal et délibérations correspondantes (1976-1988).

        221-267 : Conseils privés (réunissant tous les élus) (1974-1975, 1977-1995).

        268-312 : Conseils d'administration (réunissant les élus de la majorité) (1976-1977, 1983-1995).

        nom du producteur : Ville de Bordeaux. Secrétariat général. Service du conseil municipal
        modalités d'entrée :

        Versement d'archives publiques

        statut juridique : Archives publiques
        modalités d'accès :

        Ces documents sont consultables en salle de lecture dans le respect des dispositions prévues par le code du Patrimoine. Des dérogations peuvent être accordées aux chercheurs par le Service Interministériel des Archives de France, pour des cotes identifiées dont le délai de communicabilité ne serait pas expiré. Pour connaître les délais applicables au présent versement et obtenir le cas échéant un formulaire de demande de dérogation, il convient de s'adresser au président de la salle de lecture.

        instrument(s) de recherche :

        Bordereau de versement


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        BORDEAUX 1161 W 1-132 - Versement BORDEAUX 1161 W
        Séances du conseil municipal et relations avec les élus. -
        1989-1995  
        métrage linéaire : 15,10
        contenu :

        1-127 : Dossiers de séance du conseil municipal et délibérations correspondantes (1989-1995)

        128-129 : Arrêtés de délégation de signature des adjoints au maire, des conseillers municipaux délégués et assistants (1989-1995).

        130-132 : Correspondances des élus (1989-1995).

        nom du producteur : Ville de Bordeaux. Secrétariat général
        modalités d'entrée :

        Versement d'archives publiques

        statut juridique : Archives publiques
        modalités d'accès :

        Ces documents sont consultables en salle de lecture dans le respect des dispositions prévues par le code du Patrimoine. Des dérogations peuvent être accordées aux chercheurs par le Service Interministériel des Archives de France, pour des cotes identifiées dont le délai de communicabilité ne serait pas expiré. Pour connaître les délais applicables au présent versement et obtenir le cas échéant un formulaire de demande de dérogation, il convient de s'adresser au président de la salle de lecture.

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        Bordereau de versement


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        BORDEAUX 1180 W 1-249 - Versement BORDEAUX 1180 W
        Séances du conseil municipal, commissions, réunions d'élus, groupes politiques et échanges avec les élus. -
        1995-2001  
        métrage linéaire : 32,80
        contenu :

        1-197 : Dossiers de séance du conseil municipal et délibérations correspondantes (1995-2001).

        198-227 : Commissions permanentes du conseil municipal (1995-2001).

        228-235 : Réunions des adjoints et réunions de la majorité (1995-2001).

        236-239 : Arrêtés de délégation de signature des adjoints, conseillers municipaux délégués et assistants (1995-2001).

        240 : Fonctionnement des groupes politiques (1995-2001).

        241-249 : Correspondance des élus (1995-2001).

        nom du producteur : Ville de Bordeaux. Secrétariat général
        modalités d'entrée :

        Versement d'archives publiques

        statut juridique : Archives publiques
        modalités d'accès :

        Ces documents sont consultables en salle de lecture dans le respect des dispositions prévues par le code du Patrimoine. Des dérogations peuvent être accordées aux chercheurs par le Service Interministériel des Archives de France, pour des cotes identifiées dont le délai de communicabilité ne serait pas expiré. Pour connaître les délais applicables au présent versement et obtenir le cas échéant un formulaire de demande de dérogation, il convient de s'adresser au président de la salle de lecture.

        instrument(s) de recherche :

        Bordereau de versement


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        BORDEAUX 1104 W 1-29 - Versement BORDEAUX 1104 W
        Conseils municipaux des enfants et des jeunes. -
        1997-2003  
        métrage linéaire : 3,60
        contenu :

        1-15 : Conseil municipal des jeunes (1997-1999).

        1-7 : Constitution et fonctionnement (1997-1999).

        8-11 : Travail des commissions (1997-1999).

        12-15 : Projets menés (1997-1999).

        16-29 : Conseil municipal des enfants (1999-2003).

        16-25 : Constitution et fonctionnement (1999-2003).

        26-27 : Travail des commissions (2000-2002).

        28-29 : Projets menés (1998-2002).

        nom du producteur : Ville de Bordeaux. Direction générale de la vie sociale et de la citoyenneté. Direction de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Service jeunesse et pôle associatif
        modalités d'entrée :

        Versement d'archives publiques

        statut juridique : Archives publiques
        modalités d'accès :

        Ces documents sont consultables en salle de lecture dans le respect des dispositions prévues par le code du Patrimoine. Des dérogations peuvent être accordées aux chercheurs par le Service Interministériel des Archives de France, pour des cotes identifiées dont le délai de communicabilité ne serait pas expiré. Pour connaître les délais applicables au présent versement et obtenir le cas échéant un formulaire de demande de dérogation, il convient de s'adresser au président de la salle de lecture.

        instrument(s) de recherche :

        Bordereau de versement


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        BORDEAUX 1244 W 1-3 - Versement BORDEAUX 1244 W
        Conseils municipaux des enfants et des jeunes. -
        1997-2002  
        métrage linéaire : 0,25
        contenu :

        1-2 : Conseil municipal des enfants : commission solidarité et commission environnement (2000-2001).

        3 : Conseil municipal des jeunes : relations internationales (1997-2002).

        nom du producteur : Ville de Bordeaux. Direction générale de la vie sociale et de la citoyenneté. Direction de la jeunesse, des sports et de la vie associative
        modalités d'entrée :

        Versement d'archives publiques

        statut juridique : Archives publiques
        modalités d'accès :

        Ces documents sont consultables en salle de lecture dans le respect des dispositions prévues par le code du Patrimoine. Des dérogations peuvent être accordées aux chercheurs par le Service Interministériel des Archives de France, pour des cotes identifiées dont le délai de communicabilité ne serait pas expiré. Pour connaître les délais applicables au présent versement et obtenir le cas échéant un formulaire de demande de dérogation, il convient de s'adresser au président de la salle de lecture.

        instrument(s) de recherche :

        Bordereau de versement


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        BORDEAUX 1213 W 1-7 - Versement BORDEAUX 1213 W
        Conseils municipaux des enfants et des jeunes. -
        2002-2009  
        métrage linéaire : 0,83
        contenu :

        1-4 : Conseil municipal des enfants. 3e mandat (2003-2005), 4e mandat (2005-2007) et 5e mandat (2007-2009) : élections, travail en commission, actions menées (2002-2009).

        5-7 : Conseil des jeunes, opération "Parole aux jeunes" (2003-2007).

        nom du producteur : Ville de Bordeaux. Direction générale de la vie sociale et de la citoyenneté. Direction de la jeunesse, des sports et de la vie associative
        modalités d'entrée :

        Versement d'archives publiques

        statut juridique : Archives publiques
        modalités d'accès :

        Ces documents sont consultables en salle de lecture dans le respect des dispositions prévues par le code du Patrimoine. Des dérogations peuvent être accordées aux chercheurs par le Service Interministériel des Archives de France, pour des cotes identifiées dont le délai de communicabilité ne serait pas expiré. Pour connaître les délais applicables au présent versement et obtenir le cas échéant un formulaire de demande de dérogation, il convient de s'adresser au président de la salle de lecture.

        instrument(s) de recherche :

        Bordereau de versement


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        BORDEAUX 1079 W 1 - Versement BORDEAUX 1079 W
        Activité du médiateur municipal. -
        1995-2007
        métrage linéaire : 0,10
        contenu :

        1 : Bilans annuels d'activité du médiateur municipal, Jacques Lahon (1995-2007).

        nom du producteur : Ville de Bordeaux. Médiateur municipal
        modalités d'entrée :

        Versement d'archives publiques

        statut juridique : Archives publiques
        modalités d'accès :

        Documents librement communicables, consultables en salle de lecture.


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        BORDEAUX 1112 W 1-70 - Versement BORDEAUX 1112 W
        Dossiers de la commission extramunicipale sur la spoliation des biens juifs de Bordeaux et Mérignac. -
        1939-2004  
        métrage linéaire : 2,20
        contenu :

        1-8 : Contexte général (1987-2004).

        1-4 : Conseil du patrimoine privé de la Ville de Paris : affaire des immeubles de Paris (1996-2000).

        5-8 : Mise en place de la mission d'étude sur la spoliation des Juifs (1997-2004).

        9-15 : La commission extramunicipale d'étude de la spoliation des biens juifs de Bordeaux et Mérignac (1987-2004).

        16-65 : Recherches effectuées (1939-2001).

        16-22 : Recensement des Juifs (1939-1941).

        16 : Sources conservées aux Archives municipales de Bordeaux (1940-1941).

        17-22 : Sources conservées aux Archives départementales de la Gironde (1939-1940).

        23-47 : Processus d'aryanisation économique (1939-1955).

        23-37 : Sources conservées aux Archives municipales de Bordeaux (1940-1945).

        38-40 : Sources conservées aux Archives nationales : sous-série AJ 38 (1941-1945).

        41-42 : Sources conservées au Centre de documentation juive contemporaine (1941-1944).

        43-44 : Sources d'origine privée (1940-1947).

        45-47 : Sources non déterminées (1941-1955).

        48-52 : Déportation (1942-1999).

        53-55 : Rôle de la base aérienne de Mérignac durant la seconde guerre mondiale (1940-1996).

        56-65 : Indemnisation et restitution des biens (1941-2001).

        66-70 : Bilan des travaux (1999-2002).

        nom du producteur : Commission extramunicipale d'étude sur la spoliation des biens juifs de Bordeaux et Mérignac
        modalités d'entrée :

        Versement d'archives publiques

        statut juridique : Archives de statut juridique mixte
        modalités d'accès :

        Ces documents sont consultables en salle de lecture des Archives Bordeaux métropole dans le respect des dispositions prévues par le code du Patrimoine. Des dérogations peuvent être accordées aux chercheurs par le Service Interministériel des Archives de France, pour des cotes identifiées dont le délai de communicabilité ne serait pas expiré. Pour connaître les délais applicables au présent versement et obtenir le cas échéant un formulaire de demande de dérogation, il convient de s'adresser au président de la salle de lecture.

        instrument(s) de recherche :

        Base de données encodée en EAD