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Etat des fonds contemporains de la ville de Bordeaux

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Présentation des notices

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  • Dossiers du maire, des élus et du conseil municipal -
    • Conseil municipal et instances de concertation -
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        BORDEAUX 1044 W 1-11 - Versement BORDEAUX 1044 W articles 1 à 11
        Installation et fonctionnement du conseil municipal, réunions d'élus et instances de concertation. -
        1942-1995  
        métrage linéaire : 1,70
        contenu :

        1-3 : Conseil municipal (1942-1983).

        4 : Conseil de coordination (réunissant les élus de la communauté urbaine de Bordeaux et de la Ville) (1978-1982, 1992-1993).

        5 : Conseils privés (réunissant les élus de la majorité et de l'opposition et tenu en privé une semaine environ avant la séance publique du conseil municipal) et publics (1982-1986, 1991-1993).

        6-8 : Grand Conseil (conseil municipal élargi à des personnes qualifiées et tenu comme instance consultative à la demande de Jacques Chaban-Delmas) (1983-1989).

        9-11 : Courrier échangé avec les élus notamment suite aux questions posées et aux interventions de l'opposition lors des conseils privés (1983-1992).

        nom du producteur : Ville de Bordeaux. Secrétariat général. Service du conseil municipal
        modalités d'entrée :

        Versement d'archives publiques

        statut juridique : Archives publiques
        modalités d'accès :

        Ces documents sont consultables en salle de lecture dans le respect des dispositions prévues par le code du Patrimoine. Des dérogations peuvent être accordées aux chercheurs par le Service Interministériel des Archives de France, pour des cotes identifiées dont le délai de communicabilité ne serait pas expiré. Pour connaître les délais applicables au présent versement et obtenir le cas échéant un formulaire de demande de dérogation, il convient de s'adresser au président de la salle de lecture.

        instrument(s) de recherche :

        Bordereau de versement