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Etat des fonds contemporains de la ville de Bordeaux

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Sommaire

 

Présentation des notices

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  • Actes de la municipalité -
    • Arrêtés du maire -
      contenu :

      Depuis 1946, les arrêtés du maire relatifs à l'urbanisme sont réunis dans des registres spécifiques et décrits dans le versement 1019 W. Les autres arrêtés constituent une collection unique jusqu'en 1999. A partir de 2000, les arrêtés relatifs à la gestion des ressources humaines sont reliés dans une collection à part.


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        BORDEAUX 1019 W 50-132 - Versement BORDEAUX 1019 W articles 50 à 132
        Arrêtés du maire. -
        1946-1996  
        métrage linéaire : 4,30
        contenu :

        50-132 : Arrêtés relatifs aux permis de construire et autres décisions d'urbanisme (1946-1996).

        modalités d'entrée :

        Versement d'archives publiques

        statut juridique : Archives publiques
        modalités d'accès :

        Documents librement communicables, consultables en salle de lecture.

        instrument(s) de recherche :

        Bordereau de versement