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Etat des fonds contemporains de la ville de Bordeaux

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Sommaire

 

Présentation des notices

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  • Administration de la Ville -
    • Activité des services municipaux ou métropolitains agissant pour le compte de la Ville (par ordre alphabétique des fonctions) -
      • Affaires juridiques, contentieux -
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          BORDEAUX 1209 W 1-3 - Versement BORDEAUX 1209 W
          Activités de la direction des affaires juridiques et du contentieux. -
          1996-2005  
          métrage linéaire : 0,40
          contenu :

          1-3 : Dossier d'assurance, déclarations de sinistres.

          nom du producteur : Ville de Bordeaux. Direction générale des finances et de la gestion. Direction des affaires juridiques et du contentieux
          modalités d'entrée :

          Versement d'archives publiques

          statut juridique : Archives publiques
          modalités d'accès :

          Ces documents sont consultables en salle de lecture dans le respect des dispositions prévues par le code du Patrimoine. Des dérogations peuvent être accordées aux chercheurs par le Service Interministériel des Archives de France, pour des cotes identifiées dont le délai de communicabilité ne serait pas expiré. Pour connaître les délais applicables au présent versement et obtenir le cas échéant un formulaire de demande de dérogation, il convient de s'adresser au président de la salle de lecture.

          instrument(s) de recherche :

          Bordereau de versement. Un second bordereau de versement plus détaillé, mais non communicable en raison des informations nominatives qu'il comporte, a été établi. Pour les recherches, il convient de s'adresser au président de la salle de lecture.