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Etat des fonds contemporains de la ville de Bordeaux

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Sommaire

 

Présentation des notices

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  • Administration de la Ville -
    • Activité des services municipaux ou métropolitains agissant pour le compte de la Ville (par ordre alphabétique des fonctions) -
      • Biens communaux (gestion du foncier et du patrimoine mobilier) -
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          BORDEAUX 1200 W 1-42 - Versement BORDEAUX 1200 W
          Gestion du patrimoine communal, acquisitions et cessions pour des opérations foncières. -
          1881-2007  
          métrage linéaire : 6,30
          contenu :

          1-10 : Gestion du patrimoine : dossiers généraux (1883-2007).

          11-42 : Opérations foncières (extension de la cité de la Benauge, mises à l'alignement de voies, percement de la rue Franz-Schrader, résorption de l'îlot insalubre des docks, opération Eurotel et cité Saint-Jean, élargissement de la rue Giacomo-Mattéoti, opération d'aménagement du quartier Mériadeck) : dossiers d'acquisitions et de cession de terrains et immeubles appartenant à la Ville, sur le territoire communal et hors Bordeaux (1881-1984).

          nom du producteur : Ville de Bordeaux. Direction générale des finances et de la gestion. Direction de la logistique et de la stratégie immobilière
          modalités d'entrée :

          Versement d'archives publiques

          statut juridique : Archives publiques
          modalités d'accès :

          Ces documents sont consultables en salle de lecture dans le respect des dispositions prévues par le code du Patrimoine. Des dérogations peuvent être accordées aux chercheurs par le Service Interministériel des Archives de France, pour des cotes identifiées dont le délai de communicabilité ne serait pas expiré. Pour connaître les délais applicables au présent versement et obtenir le cas échéant un formulaire de demande de dérogation, il convient de s'adresser au président de la salle de lecture.

          instrument(s) de recherche :

          Bordereau de versement