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Etat des fonds contemporains de la ville de Bordeaux

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Sommaire

 

Présentation des notices

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  • Administration de la Ville -
    • Activité des services municipaux ou métropolitains agissant pour le compte de la Ville (par ordre alphabétique des fonctions) -
      • Elections -
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          BORDEAUX 1138 W 1-36 - Versement BORDEAUX 1138 W
          Activités du service des élections. -
          1957-2008  
          métrage linéaire : 3,40
          contenu :

          1-29 : Elections politiques (1981-2010).

          1-4 : Dossiers d'organisation des élections politiques (2001-2004).

          5-12 : Procès-verbaux des différentes élections (2004-2005).

          13 : Résultats synthétiques (1981-2006).

          14-29 : Listes électorales par ordre alphabétique (2009-2010).

          30-34 : Elections prud'homales : procès-verbaux des résultats (2002).

          35-36 : Recensement militaire (2004-2005.).

          nom du producteur : Ville de Bordeaux. Direction générale de la vie sociale et de la citoyenneté. Direction de l'accueil et de la citoyenneté
          modalités d'entrée :

          Versement d'archives publiques

          statut juridique : Archives publiques
          modalités d'accès :

          Ces documents sont consultables en salle de lecture dans le respect des dispositions prévues par le code du Patrimoine. Des dérogations peuvent être accordées aux chercheurs par le Service Interministériel des Archives de France, pour des cotes identifiées dont le délai de communicabilité ne serait pas expiré. Pour connaître les délais applicables au présent versement et obtenir le cas échéant un formulaire de demande de dérogation, il convient de s'adresser au président de la salle de lecture.

          Cas particulier des listes électorales :
          En application du code électoral (articles L.28 et R.16) et des avis de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA), les listes électorales de moins de 50 ans sont communicables aux conditions suivantes :
          - Etre inscrit sur une liste électorale
          - S'engager à ne pas en faire un usage commercial.
          Sous ces réserves, les listes sont consultables au public en salle de lecture. Celles de plus de 50 ans sont communicables sans condition.

          instrument(s) de recherche :

          Bordereau de versement