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Etat des fonds contemporains de la ville de Bordeaux

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Sommaire

 

Présentation des notices

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  • Administration de la Ville -
    • Activité des services municipaux ou métropolitains agissant pour le compte de la Ville (par ordre alphabétique des fonctions) -
      • Hygiène et santé -
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          BORDEAUX 1281 W 1-138 - Versement BORDEAUX 1281 W
          Activité du service communal d'hygiène et de santé. -
          1924-2013
          métrage linéaire : 17,68
          contenu :

          1-73 : Procédures d'insalubrité (2004-2007).

          74-75 : Procédures d'hygiène alimentaire (2004-2007).

          76-79 : Constatation de nuisances sonores (2004-2007).

          80-131 : Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) avec et sans enquête publique (1924-2013).

          132-134 : Analyses, bilans et procédures concernant l'eau (2004-2016).

          135-136 : Installation d'antennes relais (1999-2007).

          tri, éliminations :

          Versement à trier car il comporte beaucoup d'éliminables non décrits dans la présentation du contenu.

          nom du producteur : Ville de Bordeaux. Direction générale de la vie urbaine et de la proximité. Service communal d'hygiène et de santé
          modalités d'entrée :

          Versement d'archives publiques

          statut juridique : Archives publiques
          modalités d'accès :

          Ces documents sont consultables en salle de lecture dans le respect des dispositions prévues par le code du Patrimoine. Des dérogations peuvent être accordées aux chercheurs par le Service Interministériel des Archives de France, pour des cotes identifiées dont le délai de communicabilité ne serait pas expiré. Pour connaître les délais applicables au présent versement et obtenir le cas échéant un formulaire de demande de dérogation, il convient de s'adresser au président de la salle de lecture.

          instrument(s) de recherche :

          Bordereau de versement disponible en salle de lecture.