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Etat des fonds contemporains de la ville de Bordeaux

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Sommaire

 

Présentation des notices

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  • Administration de la Ville -
    • Activité des services municipaux ou métropolitains agissant pour le compte de la Ville (par ordre alphabétique des fonctions) -
      • Hygiène et santé -
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          BORDEAUX 1186 W 1-82 - Versement BORDEAUX 1186 W
          Activité du service communal d'hygiène et de santé. -
          2002-2008  
          métrage linéaire : 10,70
          contenu :

          1-82 : Dossiers d'Etat des Risques d'Accessibilité au Plomb (ERAP) et de Constat des Risques d'Exposition au Plomb (CREP).

          nom du producteur : Ville de Bordeaux. Direction générale de la vie urbaine et de la proximité. Direction de la prévention, santé, environnement, sécurité incendie. Service communal d'hygiène et de santé
          modalités d'entrée :

          Versement d'archives publiques

          statut juridique : Archives publiques
          modalités d'accès :

          Ces documents sont consultables en salle de lecture dans le respect des dispositions prévues par le code du Patrimoine. Des dérogations peuvent être accordées aux chercheurs par le Service Interministériel des Archives de France, pour des cotes identifiées dont le délai de communicabilité ne serait pas expiré. Pour connaître les délais applicables au présent versement et obtenir le cas échéant un formulaire de demande de dérogation, il convient de s'adresser au président de la salle de lecture.

          instrument(s) de recherche :

          Bordereau de versement