Présentation des notices

• Administration de la Ville -
  • Activité des services municipaux ou métropolitains agissant pour le compte de la Ville (par ordre alphabétique des fonctions) -
    • Logement, habitat -
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        BORDEAUX 1178 W 1-34 - Versement BORDEAUX 1178 W
        Programme d'amélioration de l'habitat et campagne de ravalement obligatoire. - 1996-2003  

        métrage linéaire : 4,80

        contenu :

        1-7 : Opération Programmée d'Amélioration de l'habitat (OPAH) Saint-Michel (1996-2000).

        1-2 : Dossiers généraux : phase préliminaire, études, rapports, conventions, comités de pilotage, bilans (1996-2000).

        3-7 : Dossiers par immeuble (classement par adresse) (1997-2000).

        8-34 : Première campagne de ravalement obligatoire sur le périmètre du secteur sauvegardé (1996-2003).

        8-9 : Montage de l'opération, définition du périmètre, études et recommandations techniques, règlement, rapports, bilans (1996-2000).

        10 à 34 : Dossiers par immeuble (classement par adresse) (1991-2003).

        nom du producteur : Ville de Bordeaux. Direction générale de l'aménagement. Direction de l'habitat, du logement et de la rénovation urbaine

        modalités d'entrée :

        Versement d'archives publiques

        statut juridique : Archives publiques

        modalités d'accès :

        Ces documents sont consultables en salle de lecture dans le respect des dispositions prévues par le code du Patrimoine. Des dérogations peuvent être accordées aux chercheurs par le Service Interministériel des Archives de France, pour des cotes identifiées dont le délai de communicabilité ne serait pas expiré. Pour connaître les délais applicables au présent versement et obtenir le cas échéant un formulaire de demande de dérogation, il convient de s'adresser au président de la salle de lecture.

        instrument(s) de recherche :

        Bordereau de versement

        
        
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        BORDEAUX 1050 W 1-37 - Versement BORDEAUX 1050 W
        Interventions. - 1996-2004  

        métrage linéaire : 6,20

        contenu :

        1-37 : Demandes d'intervention adressées par des particuliers en matière de logement.

        nom du producteur : Ville de Bordeaux. Cabinet du maire

        modalités d'entrée :

        Versement d'archives publiques

        statut juridique : Archives publiques

        modalités d'accès :

        Ces documents sont consultables en salle de lecture dans le respect des dispositions prévues par le code du Patrimoine. Des dérogations peuvent être accordées aux chercheurs par le Service Interministériel des Archives de France, pour des cotes identifiées dont le délai de communicabilité ne serait pas expiré. Pour connaître les délais applicables au présent versement et obtenir le cas échéant un formulaire de demande de dérogation, il convient de s'adresser au président de la salle de lecture.

        instrument(s) de recherche :

        Bordereau de versement

        
        
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        BORDEAUX 1078 W 1-13 - Versement BORDEAUX 1078 W
        Interventions. - 1995-2006  

        métrage linéaire : 1,50

        contenu :

        1-13 : Demandes d'intervention adressées par des particuliers en matière de logement.

        nom du producteur : Ville de Bordeaux. Direction générale de l'aménagement urbain. Direction du logement

        modalités d'entrée :

        Versement d'archives publiques

        statut juridique : Archives publiques

        modalités d'accès :

        Ces documents sont consultables en salle de lecture dans le respect des dispositions prévues par le code du Patrimoine. Des dérogations peuvent être accordées aux chercheurs par le Service Interministériel des Archives de France, pour des cotes identifiées dont le délai de communicabilité ne serait pas expiré. Pour connaître les délais applicables au présent versement et obtenir le cas échéant un formulaire de demande de dérogation, il convient de s'adresser au président de la salle de lecture.

        instrument(s) de recherche :

        Bordereau de versement et liste détaillée des dossiers. Pour les recherches, il convient de s'adresser au président de la salle de lecture.

        
        
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        BORDEAUX 1092 W 1-12 - Versement BORDEAUX 1092 W
        Interventions. - 1998-2008  

        métrage linéaire : 1,50

        contenu :

        1-12 : Demandes d'intervention adressées par des particuliers en matière de logement.

        nom du producteur : Ville de Bordeaux. Direction générale de l'aménagement urbain. Direction du logement

        modalités d'entrée :

        Versement d'archives publiques

        statut juridique : Archives publiques

        modalités d'accès :

        Ces documents sont consultables en salle de lecture dans le respect des dispositions prévues par le code du Patrimoine. Des dérogations peuvent être accordées aux chercheurs par le Service Interministériel des Archives de France, pour des cotes identifiées dont le délai de communicabilité ne serait pas expiré. Pour connaître les délais applicables au présent versement et obtenir le cas échéant un formulaire de demande de dérogation, il convient de s'adresser au président de la salle de lecture.

        instrument(s) de recherche :

        Bordereau de versement et liste détaillée des dossiers. Pour les recherches, il convient de s'adresser au président de la salle de lecture.

        
        
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        BORDEAUX 1099 W - Versement BORDEAUX 1099 W
        Activités de la direction du logement. - 1996-2008  

        métrage linéaire : 1,80

        contenu :

        1-10 : Dossiers individuels d'intervention pour obtenir un logement, ayant abouti favorablement en 2006 (1996-2008).

        11-12 : Demandes de logements adressées à la direction du logement sans intervention, classées par ordre alphabétique (2006-2006).

        13-14 : Livraisons de logements sociaux, classés par années et par bailleurs (2000-2005).

        15 : Dossiers des commissions d'attribution, classés par bailleurs : convocations et procès-verbaux (2006-2006).

        nom du producteur : Ville de Bordeaux. Direction générale de l'aménagement. Direction du logement

        modalités d'entrée :

        Versement d'archives publiques

        statut juridique : Archives publiques

        modalités d'accès :

        Ces documents sont consultables en salle de lecture dans le respect des dispositions prévues par le code du Patrimoine. Des dérogations peuvent être accordées aux chercheurs par le Service Interministériel des Archives de France, pour des cotes identifiées dont le délai de communicabilité ne serait pas expiré. Pour connaître les délais applicables au présent versement et obtenir le cas échéant un formulaire de demande de dérogation, il convient de s'adresser au président de la salle de lecture.

        instrument(s) de recherche :

        Bordereau de versement et liste détaillée des dossiers individuels. Pour les recherches, il convient de s'adresser au président de la salle de lecture.

        
        
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        BORDEAUX 1150 W 1-21 - Versement BORDEAUX 1150 W
        Activités de la direction de l'habitat, du logement et de la rénovation urbaine. - 1998-2009  

        métrage linéaire : 2,90

        contenu :

        1-13 : Dossiers individuels d'intervention pour obtenir un logement, ayant abouti favorablement en 2007 (1998-2009).

        14-17 : Demandes de logements restées sans intervention, classées par ordre alphabétique (2007)

        18-19 : Dossiers des commissions d'attribution, classés par bailleurs : procès-verbaux (2007-2008).

        20 : Bilans mensuels de la cellule des interventions du cabinet du maire, comportant notamment les demandes de logement (2003-2006).

        21 : Bilans mensuels d'attribution de logements (synthèse des demandes et listes des attributaires, suivi des demandes par les élus (2006-2008).

        nom du producteur : Ville de Bordeaux. Direction générale de l'aménagement. Direction de l'habitat, du logement et de la rénovation urbaine

        modalités d'entrée :

        Versement d'archives publiques

        statut juridique : Archives publiques

        modalités d'accès :

        Ces documents sont consultables en salle de lecture dans le respect des dispositions prévues par le code du Patrimoine. Des dérogations peuvent être accordées aux chercheurs par le Service Interministériel des Archives de France, pour des cotes identifiées dont le délai de communicabilité ne serait pas expiré. Pour connaître les délais applicables au présent versement et obtenir le cas échéant un formulaire de demande de dérogation, il convient de s'adresser au président de la salle de lecture.

        instrument(s) de recherche :

        Bordereau de versement et liste détaillée des dossiers individuels. Pour les recherches, il convient de s'adresser au président de la salle de lecture.

        
        
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        BORDEAUX 1188 W 1-11 - Versement BORDEAUX 1188 W
        Activités de la direction de l'habitat, du logement et de la rénovation urbaine. - 1997-2012  

        métrage linéaire : 1,40

        contenu :

        1-7 : Echantillon de dossiers individuels d'intervention pour obtenir un logement, ayant abouti favorablement en 2008, 2009, 2010 et 2011 (1997-2012).

        8-11 : Dossiers des commissions d'attribution de logement (classement par bailleurs) (2009-2011).

        tri, éliminations :

        Le critère d'échantillonnage retenu (1 dossier conservé sur 8) se base sur les nouvelles modalités en cours de validation par le Service interministériel des Archives de France.

        nom du producteur : Ville de Bordeaux. Direction générale de l'aménagement. Direction de l'habitat, du logement et de la rénovation urbaine

        modalités d'entrée :

        Versement d'archives publiques

        statut juridique : Archives publiques

        modalités d'accès :

        Ces documents sont consultables en salle de lecture dans le respect des dispositions prévues par le code du Patrimoine. Des dérogations peuvent être accordées aux chercheurs par le Service Interministériel des Archives de France, pour des cotes identifiées dont le délai de communicabilité ne serait pas expiré. Pour connaître les délais applicables au présent versement et obtenir le cas échéant un formulaire de demande de dérogation, il convient de s'adresser au président de la salle de lecture.

        instrument(s) de recherche :

        Bordereau de versement et liste détaillée des dossiers individuels. Pour les recherches, il convient de s'adresser au président de la salle de lecture.

        
        
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        BORDEAUX 1252 W 1-5 - Versement BORDEAUX 1252 W
        Activités de la direction de l'habitat, du logement et de la rénovation urbaine. - 2009-2013  

        métrage linéaire : 0,55

        contenu :

        1-2 : Echantillon de dossiers individuels d'intervention pour obtenir un logement, ayant abouti favorablement en 2012. (2009-2013)

        3-5 : Procès-verbaux des commissions d'attribution, classés par bailleurs. (2012-2013).

        tri, éliminations :

        Le critère d'échantillonnage retenu (1 dossier conservé sur 8) se base sur le cadre méthodologique pour l'évaluation, la sélection et l'échantillonnage des archives publiques de 2014.

        nom du producteur : Ville de Bordeaux. Direction générale de l'aménagement. Direction de l'habitat, du logement et de la rénovation urbaine

        modalités d'entrée :

        Versement d'archives publiques

        statut juridique : Archives publiques

        modalités d'accès :

        Ces documents sont consultables en salle de lecture dans le respect des dispositions prévues par le code du Patrimoine. Des dérogations peuvent être accordées aux chercheurs par le Service Interministériel des Archives de France, pour des cotes identifiées dont le délai de communicabilité ne serait pas expiré. Pour connaître les délais applicables au présent versement et obtenir le cas échéant un formulaire de demande de dérogation, il convient de s'adresser au président de la salle de lecture.

        instrument(s) de recherche :

        Bordereau de versement

        
        
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        BORDEAUX 1277 W 1-16 - Versement BORDEAUX 1277 W
        Activités de la direction de l'habitat, du logement et de la rénovation urbaine. - 2009-2016  

        métrage linéaire : 1,84

        contenu :

        1-9 : Echantillon de dossiers individuels d'intervention pour obtenir un logement, ayant abouti favorablement de 2013 à 2015 (2009- 2015).

        10-15 : Procès-verbaux des commissions d'attribution, classés par bailleurs (2014-2016).

        16 : Bilans mensuels d'attribution de logements (2009-2011).

        tri, éliminations :

        Le critère d'échantillonnage retenu (1 dossier conservé sur 8) se base sur le cadre méthodologique pour l'évaluation, la sélection et l'échantillonnage des archives publiques de 2014.

        nom du producteur : Ville de Bordeaux. Direction générale de l'aménagement. Direction de l'habitat, du logement et de la rénovation urbaine

        modalités d'entrée :

        Versement d'archives publiques

        statut juridique : Archives publiques

        modalités d'accès :

        Ces documents sont consultables en salle de lecture dans le respect des dispositions prévues par le code du Patrimoine. Des dérogations peuvent être accordées aux chercheurs par le Service Interministériel des Archives de France, pour des cotes identifiées dont le délai de communicabilité ne serait pas expiré. Pour connaître les délais applicables au présent versement et obtenir le cas échéant un formulaire de demande de dérogation, il convient de s'adresser au président de la salle de lecture.

        instrument(s) de recherche :

        Bordereau de versement