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Etat des fonds contemporains de la ville de Bordeaux

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Présentation des notices

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  • Administration de la Ville -
    • Activité des services municipaux ou métropolitains agissant pour le compte de la Ville (par ordre alphabétique des fonctions) -
      • Sécurité et pouvoirs de police du maire -
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          BORDEAUX 1222 W 1-83 - Versement BORDEAUX 1222 W
          Suivi des débits de boisson. -
          1904-2012  
          métrage linéaire : 10,60
          contenu :

          1-83 : Dossiers de déclarations de licences de débits de boissons catégories I, II, III et IV : récépissés de déclaration, identité des propriétaires et gérants, actes de vente, baux commerciaux, statuts de sociétés, k-bis (extrait du registre du commerce), permis d'exploitation.

          nom du producteur : Ville de Bordeaux. Direction générale de la vie urbaine et de la proximité. Direction de l'occupation du domaine public
          modalités d'entrée :

          Versement d'archives publiques

          statut juridique : Archives publiques
          modalités d'accès :

          Ces documents sont consultables en salle de lecture dans le respect des dispositions prévues par le code du Patrimoine. Des dérogations peuvent être accordées aux chercheurs par le Service Interministériel des Archives de France, pour des cotes identifiées dont le délai de communicabilité ne serait pas expiré. Pour connaître les délais applicables au présent versement et obtenir le cas échéant un formulaire de demande de dérogation, il convient de s'adresser au président de la salle de lecture.

          instrument(s) de recherche :

          Bordereau de versement


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          BORDEAUX 1279 W 1-27 - Versement BORDEAUX 1279 W
          Suivi des débits de boisson. -
          1904-2016  
          métrage linéaire : 3,27
          contenu :

          1-27 : Déclarations de licences de débits de boissons catégories I, II, III et IV : récepissées de déclarations, copies des pièces d'identités des propriétaires et des gérants, actes de ventes, baux commerciaux, statuts de sociétés, k-bis, (extrait du registre de commerce) permis d'exploitation. (1904-2016).

          nom du producteur : Ville de Bordeaux. Direction générale de la vie urbaine et de la proximité. Direction de l'occupation du domaine public
          modalités d'entrée :

          Versement d'archives publiques

          statut juridique : Archives publiques
          modalités d'accès :

          Ces documents sont consultables en salle de lecture dans le respect des dispositions prévues par le code du Patrimoine. Des dérogations peuvent être accordées aux chercheurs par le Service Interministériel des Archives de France, pour des cotes identifiées dont le délai de communicabilité ne serait pas expiré. Pour connaître les délais applicables au présent versement et obtenir le cas échéant un formulaire de demande de dérogation, il convient de s'adresser au président de la salle de lecture.

          instrument(s) de recherche :

          Bordereau de versement


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          BORDEAUX 1159 W 1-1098 - Versement BORDEAUX 1159 W
          Suivi des établissements recevant du public -
          1934-2011  
          métrage linéaire : 34,56
          contenu :

          1-1044 : Ouverture et suivi des établissements recevant du public de 1e à 4e catégorie (1934-2011).

          1045-1071 : Ouverture et suivi des établissements de 5e catégorie (1982-2002).

          1072-1090 : Déclarations d'ouverture et de fermeture d'établissements (1970-1990).

          1091-1098 : Comptes rendus de réunions de la commission communale de sécurité et d'accessibilité (1981-2002).

          nom du producteur : Ville de Bordeaux. Direction générale de la vie urbaine et de la proximité. Direction de la prévention de la sécurité incendie et de l'accessibilité des établissements recevant du public
          modalités d'entrée :

          Versement d'archives publiques

          statut juridique : Archives publiques
          modalités d'accès :

          Ces documents sont consultables en salle de lecture dans le respect des dispositions prévues par le code du Patrimoine. Des dérogations peuvent être accordées aux chercheurs par le Service Interministériel des Archives de France, pour des cotes identifiées dont le délai de communicabilité ne serait pas expiré. Pour connaître les délais applicables au présent versement et obtenir le cas échéant un formulaire de demande de dérogation, il convient de s'adresser au président de la salle de lecture.

          instrument(s) de recherche :

          Bordereau de versement


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          BORDEAUX 1011 W 1-522 - Versement BORDEAUX 1011 W
          Fichier du service de surveillance administrative. -
          1942-1996
          métrage linéaire : 100,70
          contenu :

          Fiches et dossiers de renseignements sur les administrés bordelais.

          nom du producteur : Ville de Bordeaux. Direction de la voie publique. Service de la surveillance administrative
          modalités d'entrée :

          Versement d'archives publiques

          statut juridique : Archives publiques
          modalités d'accès :

          En application des dispositions prévues par le code du Patrimoine, les informations contenues dans ces fichiers sont consultables à l'expiration d'un délai de 50 ans. Pour effectuer des recherches, les chercheurs s'adresseront au président de la salle de lecture.

          instrument(s) de recherche :

          Bordereau de versement et fichier alphabétique des dossiers. Pour les recherches, il convient de s'adresser au président de la salle de lecture.


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          BORDEAUX 1187 W 1-66 - Versement BORDEAUX 1187 W
          Dossiers de périls. -
          1955-2003  
          métrage linéaire : 9,80
          contenu :

          Dossiers de périls imminents et non imminents concernant des immeubles bordelais (classement par adresse).

          nom du producteur : Ville de Bordeaux. Direction générale de la vie urbaine et de la proximité. Direction de la prévention, santé, environnement, sécurité incendie
          modalités d'entrée :

          Versement d'archives publiques

          statut juridique : Archives publiques
          modalités d'accès :

          Ces documents sont consultables en salle de lecture dans le respect des dispositions prévues par le code du Patrimoine. Des dérogations peuvent être accordées aux chercheurs par le Service Interministériel des Archives de France, pour des cotes identifiées dont le délai de communicabilité ne serait pas expiré. Pour connaître les délais applicables au présent versement et obtenir le cas échéant un formulaire de demande de dérogation, il convient de s'adresser au président de la salle de lecture.

          instrument(s) de recherche :

          Bordereau de versement


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          BORDEAUX 1069 W 1-18 - Versement BORDEAUX 1069 W
          Activités de la direction de la voie publique. -
          1955-2001  
          métrage linéaire : 1,20
          contenu :

          Registres de délivrance des permis de chasse et fichier nominatif des permis délivrés.

          nom du producteur : Ville de Bordeaux. Direction de la voie publique
          modalités d'entrée :

          Versement d'archives publiques

          statut juridique : Archives publiques
          modalités d'accès :

          Ces documents sont consultables en salle de lecture dans le respect des dispositions prévues par le code du Patrimoine. Des dérogations peuvent être accordées aux chercheurs par le Service Interministériel des Archives de France, pour des cotes identifiées dont le délai de communicabilité ne serait pas expiré. Pour connaître les délais applicables au présent versement et obtenir le cas échéant un formulaire de demande de dérogation, il convient de s'adresser au président de la salle de lecture.

          instrument(s) de recherche :

          Bordereau de versement


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          BORDEAUX 1280 W 1-42 - Versement BORDEAUX 1280 W
          Activités de la direction de l'occupation du domaine public. -
          1945-2016  
          métrage linéaire : 2,01
          contenu :

          1-3 : Gestion des pontons fluviaux (plannings, délibérations et bilans) (2007-2016).

          4-5 : Commissions communales de discipline des conducteurs de taxis (2009-2016).

          6-31 : Dossiers de création, modification ou transfert de syndicats professionnels transférés ou dissous (1945-2015).

          32-42 : Comptes-rendus de la Commission communale des manifestations publiques (CCMP) (2002-2014).

          nom du producteur : Ville de Bordeaux. Direction générale de la vie urbaine et de la proximité. Direction de l'occupation du domaine public
          modalités d'entrée :

          Versement d'archives publiques

          statut juridique : Archives publiques
          modalités d'accès :

          Ces documents sont consultables en salle de lecture dans le respect des dispositions prévues par le code du Patrimoine. Des dérogations peuvent être accordées aux chercheurs par le Service Interministériel des Archives de France, pour des cotes identifiées dont le délai de communicabilité ne serait pas expiré. Pour connaître les délais applicables au présent versement et obtenir le cas échéant un formulaire de demande de dérogation, il convient de s'adresser au président de la salle de lecture.

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          Bordereau de versement


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          BORDEAUX 1183 W 1-208 - Versement BORDEAUX 1183 W
          Manifestations temporaires organisées sur le territoire bordelais. -
          1998-2008  
          métrage linéaire : 27,55
          contenu :

          1-208 : Dossiers de manifestations temporaires ponctuelles et régulières validées en commission communale des manifestations publiques :

          1-19 : Manifestations temporaires ponctuelles et régulières (1998).

          20-53 : Manifestations temporaires ponctuelles (1999-2002).

          54-85 : Manifestations temporaires ponctuelles et régulières (2003).

          86-156 : Manifestations temporaires ponctuelles (2004-2007).

          157-208 : Manifestations temporaires ponctuelles et régulières (2008).

          tri, éliminations :

          Critères d'échantillonnage retenus : conservation intégrale des dossiers de manifestation ponctuelle et conservation des années en -3 et -8 des manifestations régulières.

          nom du producteur : Ville de Bordeaux. Direction générale de la vie urbaine et de la proximité. Direction de la voie publique
          modalités d'entrée :

          Versement d'archives publiques

          statut juridique : Archives publiques
          modalités d'accès :

          Ces documents sont consultables en salle de lecture dans le respect des dispositions prévues par le code du Patrimoine. Des dérogations peuvent être accordées aux chercheurs par le Service Interministériel des Archives de France, pour des cotes identifiées dont le délai de communicabilité ne serait pas expiré. Pour connaître les délais applicables au présent versement et obtenir le cas échéant un formulaire de demande de dérogation, il convient de s'adresser au président de la salle de lecture.

          instrument(s) de recherche :

          Bordereau de versement


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          BORDEAUX 1251 W 1-24 - Versement BORDEAUX 1251 W
          Manifestations temporaires organisées sur le territoire bordelais. -
          2009  
          métrage linéaire : 2,90
          contenu :

          1-29 : Dossiers de manifestations temporaires ponctuelles validées en commission communale des manifestations publiques.

          tri, éliminations :

          Critères d'échantillonnage retenus : conservation intégrale des dossiers de manifestation ponctuelle et conservation des années en -3 et -8 des manifestations régulières.

          nom du producteur : Ville de Bordeaux. Direction générale de la proximité et des relations avec la population. Direction de l'occupation du domaine public
          modalités d'entrée :

          Versement d'archives publiques

          statut juridique : Archives publiques
          modalités d'accès :

          Ces documents sont consultables en salle de lecture dans le respect des dispositions prévues par le code du Patrimoine. Des dérogations peuvent être accordées aux chercheurs par le Service Interministériel des Archives de France, pour des cotes identifiées dont le délai de communicabilité ne serait pas expiré. Pour connaître les délais applicables au présent versement et obtenir le cas échéant un formulaire de demande de dérogation, il convient de s'adresser au président de la salle de lecture.

          instrument(s) de recherche :

          Bordereau de versement