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Etat des fonds contemporains de la ville de Bordeaux

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Présentation des notices

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  • Etablissements rattachés -
    • Centre communal d'action sociale -
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        BORDEAUX 1157 W 1-5012 - Versement BORDEAUX 1157 W
        Ressources humaines du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). -
        1822-2011
        métrage linéaire : 46,10
        contenu :

        4781 à 4807 : Recrutement : fiches de poste du CCAS, recrutement de personnel de fonction publique territoriale et hospitalière, organisation de concours, (1997- 2009).

        4808 à 4817 : Formation : plan de formation (1990 - 2008).

        4822 à 4832 : Gestion collective (1975 - 2007).

        4822 à 4831 : Organisation du travail et mise en place de dispositifs, (1979 - 2007).

        4832 : Etablissement de la paie (1975 - 1986).

        1 à 4577 et 4833 à 4882 : Gestion individuelle (1922 - 2011).

        1 à 4577 : Dossiers individuels des agents (1922 - 2011).

        4833 à 4881 : Registres des arrêtés relatifs à la gestion du personnel (1974 - 2006).

        4882 : Discipline, personnel amnistié (1981 - 1989).

        4883 à 4988 : Organismes paritaires (1977 - 2008).

        4883 à 4893 : Elections des représentants du personnel : liste des candidats, procès verbaux d'élections et de nominations (1977 - 2008).

        4894 à 4929 : Commission administrative paritaire (CAP) (1969 - 2004).

        4930 à 4951 : Comité technique paritaire (CTP) de la fonction publique territoriale (1986 - 2006).

        4952 à 4959 : Comité technique paritaire (CTP) de la fonction publique hospitalière (1997 - 2004).

        4960 à 4973 : Comité d'hygiène et de sécurité (CHS) de la fonction publique territoriale (1986 - 2003).

        4974 à 4985 et 5010 : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la fonction publique hospitalière (1997 - 2007).

        4986 à 4988 et 5011 à 5012 : Comité technique d'établissement (CTE) de la fonction publique hospitalière (2004 - 2008).

        4989 à 5003 : Relations avec les syndicats (1978 - 2007).

        4989 à 4993 et 4998 à 5003 : Fonctionnement, conseils juridiques (1978 - 2007).

        4994 à 4997 : Contentieux entre les syndicats et le CCAS (1991 - 2007).

        5004 à 5009 : Bilans sociaux, synthèses (1998 - 2005).

        nom du producteur : Ville de Bordeaux. Centre communal d'action sociale. Direction des ressources humaines
        modalités d'entrée :

        Versement d'archives publiques

        statut juridique : Archives publiques
        modalités d'accès :

        Ces documents sont consultables en salle de lecture dans le respect des dispositions prévues par le code du Patrimoine. Des dérogations peuvent être accordées aux chercheurs par le Service Interministériel des Archives de France, pour des cotes identifiées dont le délai de communicabilité ne serait pas expiré. Pour connaître les délais applicables au présent versement et obtenir le cas échéant un formulaire de demande de dérogation, il convient de s'adresser au président de la salle de lecture.

        instrument(s) de recherche :

        Bordereau de versement disponible en salle de lecture.