Présentation des notices

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  • Syndicat intercommunal pour la formation des apprentis -
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      BORDEAUX 1029 W 1-113 - Versement BORDEAUX 1029 W
      Dossiers d'activités du syndicat. - 1975-2005  

      métrage linéaire : 14,00

      contenu :

      1 : Création du Syndicat Intercommunal de l'Agglomération Bordelaise pour la Formation des Apprentis (SIABFA) et délibérations des communes membres (1975-1996).

      2-12 : Réunions du comité du SIABFA (1975-2000).

      13 : Réunions du bureau du SIABFA (1975-1998).

      14 : Récapitulatif des procès-verbaux des séances du comité (1975-2000).

      15-17 : Documents budgétaires (1981-2000).

      18-72 : Dossiers de carrière des agents (1975-1996).

      73 : Contrats emploi solidarité (1993-1996).

      74 : Déclarations annuelles à l'IRCANTEC (1975-1996).

      75 : Déclarations des traitements à la Sécurité sociale (1976-1983).

      76-84 : Construction du centre de formation des apprentis Simone-Brandy (1987-1988).

      85-92 : Organisation du transfert des formations à d'autres organismes (1996-1997).

      93-37 : Reclassement du personnel (1997-2000).

      98-99 : Indemnités de chômage versées aux agents licenciés (1997-2002).

      100-101 : Recours d'anciens agents devant le tribunal administratif (1997-1999).

      102 : Recours d'anciens agents devant la cour administrative d'appel (2000).

      103-107 : Dissolution du SIABFA (1996).

      108-113 : Liquidation du SIABFA (2001-2005).

      nom du producteur : Syndicat intercommunal de l'agglomération bordelaise pour la formation des apprentis

      modalités d'entrée :

      Versement d'archives publiques réalisé par Paul Buchoux, liquidateur du Syndicat intercommunal de l'agglomération bordelaise pour la formation des apprentis.

      statut juridique : Archives publiques

      modalités d'accès :

      Ces documents sont consultables en salle de lecture dans le respect des dispositions prévues par le code du Patrimoine. Des dérogations peuvent être accordées aux chercheurs par le Service Interministériel des Archives de France, pour des cotes identifiées dont le délai de communicabilité ne serait pas expiré. Pour connaître les délais applicables au présent versement et obtenir le cas échéant un formulaire de demande de dérogation, il convient de s'adresser au président de la salle de lecture.

      instrument(s) de recherche :

      Bordereau de versement. Un second bordereau de versement plus détaillé, mais non communicable en raison des informations nominatives qu'il comporte, a été établi. Pour les recherches, il convient de s'adresser au président de la salle de lecture.