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Etat des fonds contemporains de la ville de Bordeaux

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Présentation des notices

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  • Dossiers du maire, des élus et du conseil municipal -
    • Dossiers du maire et de son cabinet -
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        BORDEAUX 1033 W 1-64 - Versement BORDEAUX 1033 W
        Demandes d'interventions adressées par des particuliers au maire et bilans mensuels d'activité. -
        1995-2002  
        métrage linéaire : 10,94
        contenu :

        1-38 : Demandes d'emploi.

        39-45 : Demandes de logement.

        46-62 : Demandes de formalités administratives.

        63 : Bilans mensuels des interventions du Cabinet.

        64 : Bilans mensuels du budget du Cabinet.

        nom du producteur : Ville de Bordeaux. Cabinet du Maire
        modalités d'entrée :

        Versement d'archives publiques

        statut juridique : Archives publiques
        modalités d'accès :

        Ces documents sont consultables en salle de lecture dans le respect des dispositions prévues par le code du Patrimoine. Des dérogations peuvent être accordées aux chercheurs par le Service Interministériel des Archives de France, pour des cotes identifiées dont le délai de communicabilité ne serait pas expiré. Pour connaître les délais applicables au présent versement et obtenir le cas échéant un formulaire de demande de dérogation, il convient de s'adresser au président de la salle de lecture.

        instrument(s) de recherche :

        Bordereau de versement