Imprimer cette page

Etat des fonds contemporains de la ville de Bordeaux

Fermer le formulaire de recherche

Sommaire

 

Présentation des notices

-+
  • Administration de la Ville -
    • Activité des services municipaux ou métropolitains agissant pour le compte de la Ville (par ordre alphabétique des fonctions) -
      • Affaires juridiques, contentieux -
        • Ajouter cette notice à votre classeur
          BORDEAUX 1181 W 1-88 - Versement BORDEAUX 1181 W
          Activité de la direction des affaires juridiques et du contentieux. -
          1961-2008  
          métrage linéaire : 11,80
          contenu :

          1-88 : Dossiers de contentieux.

          nom du producteur : Ville de Bordeaux. Direction générale des finances et de la gestion. Direction des affaires juridiques et du contentieux
          modalités d'entrée :

          Versement d'archives publiques

          statut juridique : Archives publiques
          modalités d'accès :

          Ces documents sont consultables en salle de lecture dans le respect des dispositions prévues par le code du Patrimoine. Des dérogations peuvent être accordées aux chercheurs par le Service Interministériel des Archives de France, pour des cotes identifiées dont le délai de communicabilité ne serait pas expiré. Pour connaître les délais applicables au présent versement et obtenir le cas échéant un formulaire de demande de dérogation, il convient de s'adresser au président de la salle de lecture.

          instrument(s) de recherche :

          Bordereau de versement. Un second bordereau de versement plus détaillé, mais non communicable en raison des informations nominatives qu'il comporte, a été établi. Pour les recherches, il convient de s'adresser au président de la salle de lecture.


        • Ajouter cette notice à votre classeur
          BORDEAUX 1207 W 1-12 - Versement BORDEAUX 1207 W
          Activités de la direction des affaires juridiques et du contentieux. -
          1991-2011  
          métrage linéaire : 1,50
          contenu :

          1-12 : Dossiers de contentieux.

          nom du producteur : Ville de Bordeaux. Direction générale des finances et de la gestion. Direction des affaires juridiques et du contentieux
          modalités d'entrée :

          Versement d'archives publiques

          statut juridique : Archives publiques
          modalités d'accès :

          Ces documents sont consultables en salle de lecture dans le respect des dispositions prévues par le code du Patrimoine. Des dérogations peuvent être accordées aux chercheurs par le Service Interministériel des Archives de France, pour des cotes identifiées dont le délai de communicabilité ne serait pas expiré. Pour connaître les délais applicables au présent versement et obtenir le cas échéant un formulaire de demande de dérogation, il convient de s'adresser au président de la salle de lecture.

          instrument(s) de recherche :

          Bordereau de versement. Un second bordereau de versement plus détaillé, mais non communicable en raison des informations nominatives qu'il comporte, a été établi. Pour les recherches, il convient de s'adresser au président de la salle de lecture.


        • Ajouter cette notice à votre classeur
          BORDEAUX 1199 W 1-76 - Versement BORDEAUX 1199 W
          Activité de la direction des affaires juridiques et du contentieux. -
          1986-2008  
          métrage linéaire : 10,60
          contenu :

          1-76 : Dossiers de contentieux concernant des autorisations d'urbanisme (permis de construire ou de démolir).

          nom du producteur : Ville de Bordeaux. Direction générale des finances et de la gestion. Direction des affaires juridiques et du contentieux
          modalités d'entrée :

          Versement d'archives publiques

          statut juridique : Archives publiques
          modalités d'accès :

          Ces documents sont consultables en salle de lecture dans le respect des dispositions prévues par le code du Patrimoine. Des dérogations peuvent être accordées aux chercheurs par le Service Interministériel des Archives de France, pour des cotes identifiées dont le délai de communicabilité ne serait pas expiré. Pour connaître les délais applicables au présent versement et obtenir le cas échéant un formulaire de demande de dérogation, il convient de s'adresser au président de la salle de lecture.

          instrument(s) de recherche :

          Bordereau de versement


        • Ajouter cette notice à votre classeur
          BORDEAUX 1208 W 1-20 - Versement BORDEAUX 1208 W
          Activités de la direction des affaires juridiques et du contentieux. -
          1994-2007
          métrage linéaire : 2,50
          contenu :

          1-20 : Consultations et analyses juridiques concernant la gestion administrative de la collectivité.

          nom du producteur : Ville de Bordeaux. Direction générale des finances et de la gestion. Direction des affaires juridiques et du contentieux
          modalités d'entrée :

          Versement d'archives publiques

          statut juridique : Archives publiques
          modalités d'accès :

          Ces documents sont consultables en salle de lecture dans le respect des dispositions prévues par le code du Patrimoine. Des dérogations peuvent être accordées aux chercheurs par le Service Interministériel des Archives de France, pour des cotes identifiées dont le délai de communicabilité ne serait pas expiré. Pour connaître les délais applicables au présent versement et obtenir le cas échéant un formulaire de demande de dérogation, il convient de s'adresser au président de la salle de lecture.

          instrument(s) de recherche :

          Bordereau de versement disponible en salle de lecture.


        • Ajouter cette notice à votre classeur
          BORDEAUX 1182 W 1-26 - Versement BORDEAUX 1182 W
          Activité de la direction des affaires juridiques et du contentieux. -
          1987-1996
          métrage linéaire : 3,45
          contenu :

          1-26 : Consultations et analyses juridiques concernant la gestion administrative de la collectivité.

          nom du producteur : Ville de Bordeaux. Direction générale des finances et de la gestion. Direction des affaires juridiques et du contentieux
          modalités d'entrée :

          Versement d'archives publiques

          statut juridique : Archives publiques
          modalités d'accès :

          Ces documents sont consultables en salle de lecture dans le respect des dispositions prévues par le code du Patrimoine. Des dérogations peuvent être accordées aux chercheurs par le Service Interministériel des Archives de France, pour des cotes identifiées dont le délai de communicabilité ne serait pas expiré. Pour connaître les délais applicables au présent versement et obtenir le cas échéant un formulaire de demande de dérogation, il convient de s'adresser au président de la salle de lecture.

          instrument(s) de recherche :

          Bordereau de versement disponible en salle de lecture.


        • Ajouter cette notice à votre classeur
          BORDEAUX 1209 W 1-3 - Versement BORDEAUX 1209 W
          Activités de la direction des affaires juridiques et du contentieux. -
          1996-2005  
          métrage linéaire : 0,40
          contenu :

          1-3 : Dossier d'assurance, déclarations de sinistres.

          nom du producteur : Ville de Bordeaux. Direction générale des finances et de la gestion. Direction des affaires juridiques et du contentieux
          modalités d'entrée :

          Versement d'archives publiques

          statut juridique : Archives publiques
          modalités d'accès :

          Ces documents sont consultables en salle de lecture dans le respect des dispositions prévues par le code du Patrimoine. Des dérogations peuvent être accordées aux chercheurs par le Service Interministériel des Archives de France, pour des cotes identifiées dont le délai de communicabilité ne serait pas expiré. Pour connaître les délais applicables au présent versement et obtenir le cas échéant un formulaire de demande de dérogation, il convient de s'adresser au président de la salle de lecture.

          instrument(s) de recherche :

          Bordereau de versement. Un second bordereau de versement plus détaillé, mais non communicable en raison des informations nominatives qu'il comporte, a été établi. Pour les recherches, il convient de s'adresser au président de la salle de lecture.