Imprimer cette page

Etat des fonds contemporains de la ville de Bordeaux

Fermer le formulaire de recherche

Sommaire

 

Présentation des notices

-+
  • Administration de la Ville -
    • Activité des services municipaux ou métropolitains agissant pour le compte de la Ville (par ordre alphabétique des fonctions) -
      • Hygiène et santé -
        • Ajouter cette notice à votre classeur
          BORDEAUX 1193 W 1-55 - Versement BORDEAUX 1193 W
          Activité du service communal d'hygiène et de santé. -
          1990-2003  
          métrage linéaire : 7,85
          contenu :

          1-55 : Dossiers de constats d'insalubrité, de constat de non conformité d'un système d'assainissement, de réclamations contre des commerces alimentaires et de nuisances sonores. (1990-2003).

          modalités d'entrée :

          Versement d'archives publiques

          statut juridique : Archives publiques
          modalités d'accès :

          Ces documents sont consultables en salle de lecture dans le respect des dispositions prévues par le code du Patrimoine. Des dérogations peuvent être accordées aux chercheurs par le Service Interministériel des Archives de France, pour des cotes identifiées dont le délai de communicabilité ne serait pas expiré. Pour connaître les délais applicables au présent versement et obtenir le cas échéant un formulaire de demande de dérogation, il convient de s'adresser au président de la salle de lecture.

          instrument(s) de recherche :

          Bordereau de versement