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Etat des fonds contemporains de la ville de Bordeaux

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Présentation des notices

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  • Etablissements rattachés -
    • Centre communal d'action sociale -
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        BORDEAUX 1237 W 1-321 - Versement BORDEAUX 1237 W
        Activités de la direction de l'insertion du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). -
        1954-2013  
        métrage linéaire : 30,95
        contenu :

        1-23 : Gestion de la direction de l'insertion (1954-2013).

        1-21 : Organisation, fonctionnement et documentation (1954-2013).

        22-23 : Etudes, bilans, statistiques (1990-2006).

        24-212 : Insertion sociale (1954-2010),

        24-28 : Département des interventions sociales (DIS) (1998-2008),

        24-27 : Organisation et fonctionnement (1998-2008).

        28 : Etudes, bilans et statistiques (1998-2007).

        29-75 : Enregistrement annuel des bénéficiaires d'une aide sociale (1955-1998).

        76-169 : Aide sociale obligatoire (1954-2010).

        76-137 : Revenu Minimum d'Insertion (RMI) (1992-2010).

        138-169 : Aide légale (1954-2007).

        170-212 : Aide sociale facultative (1961-2007).

        170 : Documents généraux et documentation (1975-1997).

        171 à 172 : Enregistrement annuel des bénéficiaires (1994-1998).

        173 à 181 : Secours Exceptionnel (SE) (1988-2003),

        182 à 187 : Secours d'Urgence (SU) (1994-2003).

        188 à 200 : Programme Local d'Aide aux Jeunes (PLAJE) (1998-2007).

        201 à 202 : Accompagnement à l'autonomie des jeunes (2000-2003).

        203 à 208 : Actions ponctuelles et partenariales (1961-2002).

        209 à 211 : Bilans et statistiques (1980-2005).

        212 : Litiges et contentieux (1992-2007).

        213-312 : Insertion par le logement (1959-2012).

        213-291 : Département de l'insertion par le logement (DIPL) (1975-2010).

        213-216 : Organisation et fonctionnement (1985-2010).

        217-254 : Dossiers individuels des locataires (1988-2003).

        255-257 : Prévention des expulsions locatives (2003-2003).

        258-287 : Insertion et suivi des gens du voyage (hameau de Garonne et village andalou, aire de passage et de stationnement) (1975-2005).

        288 : Martin Videau (hébergements et logements relais) (1992-2010).

        289 : Cité Jardin de Gradignan ([1993]-2006).

        290 : Etudes, bilans, statistiques et documentation (1996-2009).

        291 : Incidents et contentieux (1999-2009).

        292-312 : Etablissements sociaux (1959-2012).

        292-300 : Centre d'accueil d'urgence Leydet et centre d'hébergement et de réinsertion sociale Nansouty (1969 -2012).

        301-312 : Centre d'accueil et d'accompagnement de la famille : Repos maternel et Foyer maternel (1959-2008).

        313-321 : Accompagnement des administrés (1998-2008).

        313-320 : Groupe dialogue citoyen (GDC) (1998-2008).

        313-319 : Organisation, fonctionnement et documentation (1998-2008).

        320 : Bilans et perspectives (2002-2002).

        321 : Lieu Ressources (2000-2007).

        nom du producteur : Ville de Bordeaux. Centre communal d'action sociale
        modalités d'entrée :

        Versement d'archives publiques

        statut juridique : Archives publiques
        modalités d'accès :

        Ces documents sont consultables en salle de lecture dans le respect des dispositions prévues par le code du Patrimoine. Des dérogations peuvent être accordées aux chercheurs par le Service Interministériel des Archives de France, pour des cotes identifiées dont le délai de communicabilité ne serait pas expiré. Pour connaître les délais applicables au présent versement et obtenir le cas échéant un formulaire de demande de dérogation, il convient de s'adresser au président de la salle de lecture.

        instrument(s) de recherche :

        Bordeau de versement