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          221 S - Fonds du Conservatoire international de plaisance de Bordeaux - 1992-1994
          importance matérielle : 13 articles
          support : Papier
          contenu :

          Documents de gestion et d'administration générés par l'activité du Conservatoire international de plaisance de Bordeaux.

          classement :

          Fonds non classé

          nom du producteur : Conservatoire international de plaisance de Bordeaux
          présentation du producteur :

          En 1991, le conseil municipal de la ville de Bordeaux décide de créer un service public municipal avec des missions de conservation, de recherche, d'éducation, d'animation et de promotion de la navigation de plaisance. En 1992, est créée une société d'économie mixte locale baptisée "Conservatoire international de la plaisance", à laquelle est confiée la concession de ce service public. Installé dans l'ancienne base sous-marine allemande construite pendant la Seconde Guerre mondiale, le conservatoire expose bateaux, moteurs, hors-bords... En 1993, la dissolution de la société est prononcée et la gestion de ce service public reprend la forme d'une régie directe.

          modalités d'entrée :

          Don de M. Delouis, administrateur judiciaire, 2004

          statut juridique : Archives privées
          modalités d'accès :

          Fonds non classé donc incommunicable

          modalités de reproduction :

          La reproduction de documents appartenant à la ville de Bordeaux et conservés aux Archives municipales peut donner lieu à la perception d'un droit de reproduction. Elle peut également être soumise à des droits relevant du code de la propriété intellectuelle.

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