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Présentation des notices

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        55 S - Fonds Bonnesoeur - 1848-1849
        importance matérielle : 10 articles
        support : Papier
        contenu :

        Documents sur la magistrature et les élections en Basse-Normandie rassemblés par Louis-François Bonnesoeur dans le cadre de son activité en tant que magistrat à la Cour d'appel de Caen.

        nom du producteur : Bonnesoeur, Louis-François
        présentation du producteur :

        Louis-François Bonnesoeur est né à Tichebray dans l'Orne le 26 germinal an VII (15 avril 1799). Licencié en droit en 1823, avocat à la cour de Caen en 1835, procureur général près la Cour en 1848, il devient conseiller à Poitiers en 1849 et à Bordeaux en 1855. Admis à la retraite en 1869, il est adjoint au maire de Bordeaux à partir de 1870 et directeur du Mont-de-piété de Bordeaux en 1879. Il démissione en 1885.

        modalités d'entrée :

        Don de Louis-François Bonnesoeur, 1891

        historique de la conservation :

        Fonds donné par Louis-François Bonnesoeur et restitué aux Archives départementales du Calvados en 2013.

        statut juridique : Archives privées
        modalités d'accès :

        Fonds communicable aux Archives départementales du Calvados

        instrument(s) de recherche :

        Répertoire numérique dactylographié, [s.d.], 1 p.


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        145 S - Fonds Louis Chalès - 1901-[1956]
        importance matérielle : 139 cartons
        support : Papier
        contenu :

        Archives rassemblées par Louis Chalès au cours de son activité d'avocat.

        classement :

        Fonds non classé

        nom du producteur : Chalès, Louis
        présentation du producteur :

        Louis Chalès est né à Bordeaux le 17 juillet 1882. Licencié en philosophie et en droit, il s'inscrit au Barreau de Bordeaux en 1905 et devient premier secrétaire de la conférence du stage en 1907. Très vite, il s'impose comme avocat d'assise en intervenant dans les affaires Branchery, Perron, Paul Guillou ou encore dans l'affaire du journal "La petite Gironde" ou celle d'Adrien Marquet, ancien maire de Bordeaux, accusé de collaboration. Chevalier de la légion d'honneur, deux fois bâtonnier, avocat honoraire, il meurt à Bordeaux le 24 avril 1956.

        modalités d'entrée :

        Don de Mme Fournier, 1984

        statut juridique : Archives privées
        modalités d'accès :

        Fonds non classé donc incommunicable

        modalités de reproduction :

        La reproduction de documents appartenant à la ville de Bordeaux et conservés aux Archives municipales peut donner lieu à la perception d'un droit de reproduction. Elle peut également être soumise à des droits relevant du code de la propriété intellectuelle.


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        143 S - Fonds Michel Fournier - [1901]-[2000]
        importance matérielle : 637 cartons
        support : Papier
        contenu :

        Archives produites par Michel Fournier dans le cadre de son activité d'avoué.

        classement :

        Fonds non classé

        nom du producteur : Fournier, Michel
        modalités d'entrée :

        Inconnues, 1984

        statut juridique : Archives privées
        modalités d'accès :

        Fonds non classé donc incommunicable

        modalités de reproduction :

        La reproduction de documents appartenant à la ville de Bordeaux et conservés aux Archives municipales peut donner lieu à la perception d'un droit de reproduction. Elle peut également être soumise à des droits relevant du code de la propriété intellectuelle.


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        173 S - Fonds Arno Klarsfeld - 1997-1998
        importance matérielle : 62 articles
        support : Papier
        contenu :

        Documents rassemblés par Arno Klarsfeld dans le cadre de sa défense des parties civiles du procès Papon.

        nom du producteur : Klarsfeld, Arno
        présentation du producteur :

        Arno Klarsfeld est avocat, en France et aux États-Unis et ancien animateur de télévision. Il s'est fait connaître lors du procès Papon en tant qu'avocat de la partie civile, défenseur de l'association des Fils et Filles des déportés juifs de France, que préside son père, Serge Klarsfeld.

        Récemment devenu Israélien, il effectue son service militaire dans les services de propagande de Tsahal.

        modalités d'entrée :

        Don d'Arno Klarsfeld, 1998

        statut juridique : Archives privées
        modalités d'accès :

        Ce fonds, contenant essentiellement des copies du dossier de procédure du procès de Maurice Papon, est globalement soumis au délai de communicabilité de 75 ans, à l'exception des copies de documents dont les originaux sont déjà communicables.

        modalités de reproduction :

        La reproduction de documents appartenant à la ville de Bordeaux et conservés aux Archives municipales peut donner lieu à la perception d'un droit de reproduction. Elle peut également être soumise à des droits relevant du code de la propriété intellectuelle.

        langue : Allemand (1 article)
        instrument(s) de recherche :

        Répertoire numérique dactylographié, [1998], 6 p.

        commentaires :

        4 articles en double