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PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

Les informations ici recueillies font l’objet d’un traitement informatique par Bordeaux Métropole et respectivement, par les villes d’Ambarès-et-Lagrave, Blanquefort, Bordeaux, Le Bouscat, Bruges, Le Haillan, Pessac pour l’accès et de la consultation de documents d’archives publiques. 

Seules les informations précédées d’un astérisque (*) sont obligatoires. Si ces informations obligatoires ne nous sont pas communiquées, nous ne pourrons pas traiter votre demande.

Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont les responsables de traitement sont investis.

Les destinataires des données sont les agents habilités du service des publics de la Direction des Archives de Bordeaux Métropole ainsi que les autres personnes habilitées par Bordeaux Métropole à raison de leurs attributions ou de leur droit à connaître de ces données pour l’exercice de leurs missions. Les données collectées sont uniquement destinées à un usage interne et ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.

Ces données seront conservées jusqu’à la suppression de votre compte. En cas d’inactivité depuis plus de 2 ans, elles seront supprimées définitivement.

Conformément à la loi n° 78-17 « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez à tout moment pour les données à caractère personnel vous concernant et dans les conditions prévues par la loi, de droits d’accès, de rectification, à l’effacement, d’opposition, à la limitation, d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ainsi que du droit à communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès.

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au service des publics de la Direction des Archives de Bordeaux Métropole par courriel : archives@bordeaux-metropole.fr ou par courrier postal : Direction des Archives de Bordeaux Métropole, Parvis des Archives, 33100 Bordeaux ou au Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse mail suivante : contact.cnil@bordeaux-metropole.fr ou par courrier postal : Délégué à la Protection des Données, Bordeaux Métropole, Direction des Affaires Juridiques, Esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex.

Pour en savoir plus, consulter vos droits sur le site de la CNIL