reproduction et réutilisation

© Archives Bordeaux Métropole

Des dispositions spécifiques existent pour les reproductions de documents, que ce soit pour un usage personnel ou en vue d’une publication. 


Reproduction des informations publiques contenues dans les documents d’archives

La réutilisation des informations publiques est une utilisation à d’autres fins que celles de la mission de service public pour laquelle les documents ont été produits ou reçus. Elle est régie par le code des relations entre le public et l’administration (CRPA, articles L. 300-1 et suivants).

Ne sont réutilisables au sens du CRPA que les informations publiques contenues dans des documents librement communicables à tous et sur lesquels des tiers ne détiennent pas de droits de propriété intellectuelle. En cas de présence de droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers, le réutilisateur doit obtenir les autorisations nécessaires auprès des auteurs ou de leurs ayants-droit. Sans ces autorisations, la personne qui a obtenu la copie d’un document sur lequel un tiers détient des droits de propriété intellectuelle ne peut en faire que les usages prévus à l’article L. 122-5 de code de la propriété intellectuelle.

La réutilisation des informations comportant des données à caractère personnel est soumise au respect du cadre légal de la protection des données à caractère personnel. L’administration ne peut être tenue pour responsable du non-respect de ce cadre légal par le réutilisateur.
Dans ses publications, produits et services, le réutilisateur est tenu d’indiquer la source de l’information et sa date ou la date de sa dernière mise à jour. Les sources sont à mentionner sous la forme suivante :
- Archives Bordeaux Métropole, BORDEAUX 1 F 2
- Archives Bordeaux Métropole, LEBOUSCAT 1 D 3
- Etc.

Le non-respect des règles de réutilisation expose le réutilisateur aux sanctions prévues à l’article L. 326-1 du CRPA et, en cas de non-respect des règles relatives à la réutilisation de données à caractère personnel, aux articles 45 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.


Reproduction des documents pour un usage personnel de documentation

Contrairement à la consultation, la reproduction de documents d'archives n'est pas un droit. Elle constitue une facilité accordée ou non en fonction de l'état du document ou des moyens techniques du service.

Les photocopies sont effectuées par une personne du service, après accord du conservateur. Elles sont interdites pour les documents et ouvrages reliés ou brochés, les documents de grands formats, ainsi que les documents brûlés ou fragiles (calques, pelures, journaux). Des tirages sur papier peuvent être réalisés à partir des microfilms disponibles.

Les lecteurs ont également la possibilité de photographier eux-mêmes les documents sans flash et après autorisation du conservateur.


Reproduction des documents en vue de publication

Il est rappelé que toute reproduction de documents peut être soumise à des droits relevant du code de la propriété intellectuelle (loi n°92-597 du 1er juillet 1992).

Les droits de reproduction ou de représentation sont indépendants des droits des artistes et auteurs pour ceux dont les œuvres ne sont pas tombées dans le domaine public. L'utilisateur est donc tenu de solliciter directement les autorisations nécessaires auprès des auteurs ou de leurs ayants droit. Les Archives Bordeaux Métropole ne sauraient être tenues pour responsables d'une utilisation qui n'aurait pas fait l'objet de toutes les autorisations nécessaires.



rendez-vous

  • Explorez le temps avec les Archives Bordeaux Métropole !

    Du 11/02/2020 au 08/12/2020

    Agenda des conférences 2020

    En savoir plus
  • Expositions dans le cadre de l'art actuel aux Archives

    Du 15/01/2020 au 15/04/2020

    From Fake Mountains to Faith (Hungarian Trilogy)
    Une exposition de Szabolcs KissPál
    et
    The Colonial Warehouse. Enquête sur le racisme en Europe aujourd'hui
    Une exposition collective de jeunes artistes étudiants de la Hungarian University of Fine Arts, MKE de Budapest et de l'EBABX, École supérieure des Beaux-Arts de Bordeaux.

    En savoir plus

actualités

  • Contrat à durée déterminée : responsable de la sécurité et de la logistique (f/h)

    A partir du 12/12/2019

    Au sein de Direction générale des ressources humaines et de l'administration générale, les Archives Bordeaux Métropole recherche un responsable de la sécurité et de la logistique (f/h). Date limite de candidature : 18 décembre 2019.

    En savoir plus
  • Offre de stage rémunéré

    Le 04/12/2019

    Les Archives de Bordeaux Métropole proposent pour 2020 un stage rémunéré d’une durée de 4 mois, consacré au traitement d’archives photographiques d’origine publique et privée.  

    En savoir plus