Le site est en consultation libre et nécessite un accès à internet. L’accès au service est ouvert à toute personne. L’utilisation des services est gratuite. Tous les coûts et frais d’équipements, de communication et autres nécessaires à l’accès et l’utilisation du site sont et restent à la charge de l’utilisateur.

La collectivité s’engage, dans le cadre d‘une obligation de moyens, à assurer la disponibilité et l’accès au site pendant les jours et heures ouvrés. Néanmoins, l’accès au site peut, à tout moment et sans préavis, faire l’objet d’une interruption ou d’une suspension pour des opérations de tests, de contrôle et/ou de maintenance ou pour des interventions nécessaires en cas de panne ou d’alerte de sécurité. L’indisponibilité du site ne donne droit à aucune indemnité. 

Pour accéder à certains services, vous pouvez vous authentifier en créant un compte. La création du compte suppose la communication d’une adresse électronique valide, le choix d’un mot de passe ainsi que la complétude d’un formulaire comportant des données à renseigner obligatoirement. Le refus de fournir les informations obligatoires (précisées par un astérisque) du formulaire aura pour effet d'empêcher la création de votre compte.

Le compte est un espace personnel et individuel. La collectivité ne peut être tenue pour responsable des conséquences de la divulgation à votre initiative de vos données à un tiers.

Vous vous interdisez de transmettre ou de communiquer son mot de passe à un tiers. À défaut, la collectivité ne peut pas être tenu pour responsable des accès non autorisés à l’espace personnel de l’utilisateur.

La collectivité se réserve le droit de supprimer le compte de tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU. Cette suppression ne pourra donner droit à aucune indemnité.

La collectivité se réserve également le droit de suspendre temporairement l’accès au compte par l’utilisateur pour des raisons liées à la sécurité du site, ou à un manquement ou suspicion de manquement de l’utilisateur à l’une de ses obligations visées aux présentes CGU.

L’utilisateur dispose de la faculté de supprimer à tout moment son compte. La suppression de son compte pourra entraîner des conséquences sur les démarches en ligne en cours. 

Toutes les informations sont disponibles sur une page dédiée : Protection des données personnelles.

6.1. Responsabilité de la collectivité

La collectivité s'engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données collectées auprès de l'usager, et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

La collectivité ne peut, par ailleurs, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à ses capacités de contrôle qui empêcherait l’accès au site momentanément.

La collectivité ne sera pas tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux dispositions des présentes CGU, pour tout retard ou inexécution lorsque la cause du retard ou de l’inexécution résulte d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.

6.2. Responsabilité de l’utilisateur

En complément des actions mises en place par Bordeaux Métropole et ses partenaires, chaque usager se doit d’être vigilant aux informations qu’il communique et à la manière dont il utilise nos services. Vous devez ainsi prendre les mesures nécessaires pour protéger vos données et vos équipements informatiques et numériques.

En utilisant ces services, vous vous engagez à respecter les présentes CGU et la réglementation en vigueur.

Vous être responsable de choisir vos données d’identification et de veiller à leur confidentialité.

Vous êtes responsable de l’actualisation de vos données personnelles lors de l’utilisation du service, afin qu’elles soient exactes, à jour et complètes.

Les données transmises restent de votre responsabilité, même si celles-ci sont transmises par les moyens techniques mis à disposition dans le site. Les documents et données que vous conservez dans votre terminal restent de votre responsabilité exclusive.

L’utilisateur s’engage à ne pas modifier, essayer de modifier ou porter atteinte au site de quelque manière que ce soit et à ne pas utiliser de logiciel ou toute forme de programme informatique ayant pour but d’atteindre ou de rendre disponible un contenu protégé ou non disponible librement. Il est également interdit de créer une œuvre, une application ou un site dérivant de tout ou partie du présent site.

Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s'expose, notamment, aux sanctions prévues à l'article 441-1 du Code Pénal, prévoyant des peines pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.

Dans le cas où vous auriez connaissance d’une erreur, d’une faute ou d’une irrégularité sur le site, nous vous prions d’informer la collectivité sans délai et par tout moyen : archives@bordeaux-metropole.fr

Le présent site et les présentes CGU sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français faisant application de la loi française seront seuls compétents pour connaître des éventuels litiges liés à l'utilisation du site.

La nullité d’une clause des présentes CGU n’entraine pas la nullité des autres clauses des CGU ou des CGU dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée.

L’absence d’exercice par la collectivité des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir ces droits.