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Commission extra-municipale d'étude sur la spoliation des biens juifs de Bordeaux et Mérignac

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Sommaire

 

Présentation du fonds

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Cotes extrêmes : BORDEAUX 1112 W 1-70
 
Dates extrêmes : 1939-2004
 
  • CONTEXTE :

  • Nom du producteur

    Commission extra-municipale d'étude sur la spoliation des biens juifs de Bordeaux et Mérignac

  • Présentation du producteur

    Le 30 novembre 1998 est institué à Bordeaux, par délibération du Conseil municipal, une commission extra-municipale d'étude de la spoliation des biens juifs. Créée en même temps que celles de Lyon et Paris, et à un moment où travaille déjà sur le plan national la mission Mattéoli, cette commission a pour objet, comme le précise la délibération "d'évaluer l'ampleur des spoliations qui ont pu être opérées [...] et de préciser le sort qui a été réservé à ces biens depuis la fin de la guerre jusqu'à nos jours, ainsi que de tenter d'identifier leur localisation actuelle et leur situation juridique".

  • Modalités d'entrées

    Versement d'archives publiques

  • CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION :

  • Statut juridique

    Archives publiques

  • Modalités d'accès

    Ces documents sont consultables en salle de lecture des Archives municipales dans le respect des dispositions prévues par le code du Patrimoine. Des dérogations peuvent être accordées aux chercheurs par le Service Interministériel des Archives de France, pour des cotes identifiées dont le délai de communicabilité ne serait pas expiré. Pour connaître les délais applicables au présent versement et obtenir le cas échéant un formulaire de demande de dérogation, il convient de s'adresser au président de la salle de lecture.