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Bulletin officiel de Bordeaux : recueil des actes administratifs à caractère réglementaire

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Sommaire

 

Présentation du fonds

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Cotes extrêmes : BORDEAUX 1070 W art. 1-314 ; BORDEAUX 1263 W art. 1-58 ; BORDEAUX 1276 W art. 1-79
 
Dates extrêmes : 2005-2017
 
  • CONTEXTE :

  • Nom du producteur

    Ville de Bordeaux. Direction générale des finances et de la gestion. Direction des affaires juridiques et du contentieux

  • Présentation du producteur

    La direction des affaires juridiques et du contentieux exerce un rôle de conseil en matière juridique et organise la défense des intérêts de la Ville lorsque cela est nécessaire, y compris devant les tribunaux. Ses activités principales sont : les consultations juridiques effectuées à leur demande pour les services municipaux, l'instruction des dossiers contentieux (procès concernant la Ville) en lien avec les services concernés, le règlement amiable des litiges entre la ville et des tiers afin d'éviter des procès, la gestion de l'ensemble des assurances de la Ville y compris la mise au point des contrats. C'est également elle qui assure la publication du bulletin officiel de la Bordeaux et la mise à jour des arrêtés successifs que prend le Maire dans le cadre de l'actualisation de la réglementation municipale.

  • Modalités d'entrées

    Versement d'archives publiques

  • CONTENU ET STRUCTURE :

  • Présentation du contenu

    Recueil des actes administratifs à caractère réglementaire (arrêtés du maire, délibérations du conseil municipale) destinés à la publication.

  • Tris et éliminations

    Conservation intégrale

  • CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION :

  • Statut juridique

    Archives publiques

  • Modalités d'accès

    Librement communicable selon les modalités de consultation en salle de lecture.

  • SOURCES COMPLEMENTAIRES :

  • Sources complémentaires internes

    Voir également les versements d'arrêtés du maire, les dossiers des séances du conseil municipal et procès-verbaux des délibérations.