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Plans cadastraux de la Ville de Pessac, 1813-1968

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Sommaire

 

Présentation du fonds

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Titre : Plans cadastraux de la Ville de Pessac, 1813-1968Dates extrêmes : 1813-1968
Année de publication : 2017 
  • CONTEXTE :

  • Nom du producteur

    Service du Cadastre

  • Présentation du producteur

    Le cadastre est élaboré par l'administration du Cadastre.

    Pour l'année 1813, les planches ont été établies sous la direction de Robert de Salafon, directeur des Contributions et Pierrugues, ingénieur vérificateur. Celles de 1844 ont été établies par M. Mirabel, géomètre de 1ère classe du cadastre.

    Aucune indication nominative ne figure sur les planches de 1968.

  • Historique de la conservation

    Les planches cadastrales, ci-après décrites, constituent la collection communale, distincte de celle versée par l'administration du Cadastre aux Archives départementales de la Gironde.

  • Modalités d'entrées

    Versement des services techniques de la Ville de Pessac

  • CONTENU ET STRUCTURE :

  • Présentation du contenu

    Créé par la loi du 15 septembre 1807, le cadastre est constitué de documents écrits et figurés, qui dans un but fiscal, décrivent la propriété foncière et ses modalités d'occupation.

    La sous-série Pessac 4 Fi est plus spécifiquement consacrée aux plans cadastraux. Pièces maîtresses de la documentation cadastrale, ils témoignent, au gré des refontes, de l'évolution et des transformations du territoire communal.

    La ville de Pessac a fait l'objet d'une première cartographie cadastrale en 1813, répartie en 14 planches.

    La révision de 1844 aboutit à la production de 17 nouvelles planches dont seules 16 ont été conservées au niveau communal. La collection des planches versées par l'administration fiscale aux Archives départementales de la Gironde demeure pour cette période la plus complète.

    Une rénovation générale du cadastre est décidée par la loi du 16 avril 1930 , mais sa mise en oeuvre à l'échelle du territoire national est particulièrement longue, conduisant à l'élaboration de nouvelles planches pour la ville de Pessac seulement en 1968. Pour cette dernière période, les planches conservées au niveau communal sont constituées d'une série de retirages incomplète.

    En raison des lacunes signalées, mais aussi d'un état matériel variable d'une planche à l'autre au sein de chaque collection, le lecteur pourra alternativement s'orienter vers la collection communale ou la collection départementale.

  • CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION :

  • Statut juridique

    Archives publiques

  • Modalités d'accès

    Les planches des années 1813, 1844 et 1968 ont été numérisées et sont accessibles sur le site des Archives Bordeaux métropole.

  • SOURCES COMPLEMENTAIRES :

  • Sources complémentaires internes

    La consultation des planches cadastrales peut être complétée par celle des matrices cadastrales conservées en sous-série Pessac 1 G.

  • Sources complémentaires externes

    La collection départementale est conservée aux Archives départementales de la Gironde en sous-série 3 P.