reproduction et réutilisation

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reproduction et réutilisation

Des dispositions spécifiques existent pour les reproductions de documents, que ce soit pour un usage personnel ou en vue d’une publication. 


1. Conditions de réutilisation du document

Toute réutilisation des documents d’archives disponibles au téléchargement sur ce site internet se fait sous réserve du respect des conditions ci-après exposées.

Par délibération n° 2020-269 du 25 septembre 2020, le conseil de Bordeaux Métropole a adopté le principe de la gratuité de réutilisation des données produites et conservées par les Archives de Bordeaux Métropole et la licence ouverte de réutilisation des données publiques, dite « licence ETALAB ».

Conformément aux conditions d’utilisation de la licence ouverte ETALAB, vous devez impérativement mentionner la source du document en indiquant le lieu de conservation du document ainsi que sa référence et sa date. Le Code de la propriété intellectuelle vous impose également de faire mention du nom de l’auteur. Ces mentions apparaîtront impérativement sous la forme suivante :

© Archives de Bordeaux Métropole, Référence du document [fonds d’appartenance, cote réglementaire] – nom de l’auteur, date.

Exemples :
© Archives de Bordeaux Métropole, Bordeaux XL A 435 – Léo Drouyn, 1874.
© Archives de Bordeaux Métropole, Pessac 8 Fi 16 – s. n., [ca début XXe]

2. Droits de propriété intellectuelle attachés au document

Les Archives de Bordeaux Métropole mettent à votre disposition des reproductions numériques de certains documents qu’elles conservent en les rendant téléchargeables.

Conformément à l’article L. 321-1 du Code des relations entre le public et d’administration, la réutilisation des informations publiques est libre, quelle que soit la finalité poursuivie, sous réserve que les documents soient librement communicables (article L. 213-1 et suivants du Code du patrimoine) et qu’ils ne soient pas grevés de droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers.

Certains des documents conservés par les Archives de Bordeaux Métropole ne sont pas des informations publiques : il s’agit de documents appartenant à des fonds privés dont l’accès et/ou l’exploitation sont soumis à des restrictions. Il vous appartient le cas échéant de saisir par écrit le directeur des Archives de Bordeaux Métropole d’une demande motivée qu’il soumettra au détenteur de ces droits.

Par ailleurs, certains documents sont qualifiés d’œuvres de l’esprit au sens des articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Si les Archives de Bordeaux Métropole sont propriétaires du support matériel de ces documents conservés dans leurs fonds, elles ne disposent pas, pour tous ces documents, des droits de propriété intellectuelle y afférents, ces droits étant indépendants.

Pour rappel, les droits d’auteur perdurent toute la vie de l’auteur ainsi que 70 ans après son décès. Ce délai échu, l’œuvre de l’esprit tombe dans le domaine public et sa réutilisation est libre.

Aussi, dans le cas où il existerait encore des droits de propriété intellectuelle sur le document, les Archives de Bordeaux Métropole ne sont pas en mesure de vous autoriser, aux lieu et place de l’auteur ou de ses ayants-droits, à le réutiliser.
Si vous souhaitez en faire un usage allant au-delà de la seule consultation, il vous appartient donc d’en rechercher les auteurs ou leurs ayants-droits pour en obtenir vous-même les autorisations nécessaires.

Sans ces autorisations, la personne qui a obtenu la copie du document ne peut en faire que les seuls usages exemptés d’autorisation expresse prévus à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

De plus, l’article L. 322-1 du Code des relations entre le public et l’administration ajoute que la réutilisation ne peut se faire que sous réserve de ne pas dénaturer le document et de ne pas en altérer le sens.

Enfin, pour toute publication de ce document, et conformément aux dispositions de l’article 3.5 de l’arrêté du Président de Bordeaux Métropole n° 2018 BM 0185 en date 16 février 2018 portant règlement de la communication des documents conservés aux Archives de Bordeaux Métropole, un exemplaire justificatif de la publication doit être adressé au directeur des Archives de Bordeaux Métropole.

3. Sanctions

En cas de non-respect de ces obligations, Bordeaux Métropole se réserve le droit de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (la CADA) qui pourra prononcer les sanctions suivantes :
- une amende pouvant s’élever jusqu’à 150 000 euros et 300 000 euros en cas de récidive dans les cinq ans ;
- une interdiction de réutiliser des informations publiques pendant une durée de deux ans ; et cinq ans en cas de récidive ;
- la publication de la sanction par le réutilisateur.

Reproduction des documents pour un usage personnel de documentation

Contrairement à la consultation, la reproduction de documents d'archives n'est pas un droit. Elle constitue une facilité accordée ou non en fonction de l'état du document ou des moyens techniques du service.

Les photocopies sont effectuées par le service, après accord du président de la salle de lecture. Elles sont interdites pour les documents et ouvrages reliés ou brochés, les documents de grands formats, ainsi que les documents brûlés ou fragiles (calques, pelures, journaux, documents scellés, sceaux).

Les lecteurs ont également la possibilité de photographier eux-mêmes les documents sans flash et après autorisation du président de la salle de lecture.

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