Empreinte Digitale - Groupe V-Technologie
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49000 Angers
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Frédéric Laux, directeur des Archives de Bordeaux Métropole
Jean-Cyril Lopez, chef du service des publics
Virginie Enriquez, chargée de la communication
Velléda Robin, webmestre

Bordeaux Métropole
Esplanade Charles de Gaulle
33045 Bordeaux Cedex
T. 05 56 99 84 84
F. 05 56 96 19 40
Courriel : communication@bordeaux-metropole.fr

Frédéric Laux, directeur des Archives de Bordeaux Métropole
Parvis des Archives
33 100 BORDEAUX
Tél. : +33 (0)5 56 10 20 55
Courriel : archives@bordeaux-metropole.fr

Dans le cadre de ses missions de service public les Archives de Bordeaux Métropole mettent en œuvre différents traitements de données à caractère personnel. A ce titre, elle est soumise aux dispositions du règlement européen 2016/679, Règlement Général pour la Protection des Données, également dénommé « RGPD », entrant en vigueur le 25 mai 2018. Ce texte renforce les obligations relatives à la protection des données et des personnes concernées, jusque-là définies par la loi 78-17 « informatique et Libertés ».

Que sont les traitements de données à caractère personnel ?
Ce sont tous les traitements manuels ou informatisés relatifs à des données permettant d’identifier directement ou indirectement des personnes physiques (par exemple l’utilisation de données telles que : nom prénom, photographie, e-mail nominatif, numéro d’identification, données de localisation, données propres à l’identité physique, physiologique, économique d’une personne…)

De quelle protection bénéficient les personnes dont les données sont traitées par Bordeaux Métropole ?
Pour chaque traitement, en principe lors de la collecte des données, une information transparente, concise et complète doit être fournie. Cela doit permettre aux personnes concernées d’en comprendre l’objectif et de les aider à assurer la maîtrise de leurs données en facilitant l’exercice de leurs droits (opposition, accès, rectification, effacement, limitation, portabilité);

Coordonnées du Délégué à la protection des données de Bordeaux Métropole
Bordeaux Métropole a désigné un « Délégué à la protection des données » (acronyme anglais : DPO) qui est l’interlocuteur officiel pour toutes les questions touchant à l’exercice des droits des personnes concernées par un traitement mis en œuvre par un service métropolitain.
Vous pouvez le joindre à l’adresse suivante : contact.cnil@bordeaux-metropole.fr

Pour en savoir plus sur l’exercice de vos droits vous pouvez également consulter le site de la CNIL https://www.cnil.fr/

Les cookies sont utilisés à des fins de mesure d'audience du site internet et pour permettre le partage des contenus sur les réseaux sociaux.
Pour en savoir plus sur leur utilisation, vous pouvez consulter les informations publiées sur le site de la CNIL

Le site des Archives de Bordeaux Métropole est le titulaire exclusif de tous les droits afférents aux éléments incorporés dans le site : textes, commentaires, photographies, musique et, en général, de toutes contributions faisant l'objet d'une protection par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute réutilisation des documents d’archives disponibles au téléchargement sur le site internet se fait sous réserve du respect des conditions ci-après exposées.

Par délibération n° 2020-269 du 25 septembre 2020, le conseil de Bordeaux Métropole a adopté le principe de la gratuité de réutilisation des données produites et conservées par les Archives de Bordeaux Métropole et la licence ouverte de réutilisation des données publiques, dite « licence ETALAB ».  

Conformément aux conditions d’utilisation de la licence ouverte ETALAB, vous devez impérativement mentionner la source du document en indiquant le lieu de conservation du document ainsi que sa référence et sa date. Le Code de la propriété intellectuelle vous impose également de faire mention du nom de l’auteur. Ces mentions apparaîtront impérativement sous la forme suivante :

© Archives de Bordeaux Métropole, Référence du document [fonds d’appartenance, cote réglementaire] – nom de l’auteur, date.

Exemples :

© Archives de Bordeaux Métropole, Bordeaux XL A 435 – Léo Drouyn, 1874.
© Archives de Bordeaux Métropole, Pessac 8 Fi 16 – s. n., [ca début XX^e]

Les Archives de Bordeaux Métropole mettent à votre disposition des reproductions numériques de certains documents qu’elles conservent en les rendant téléchargeables. 

Conformément à l’article L. 321-1 du Code des relations entre le public et d’administration, la réutilisation des informations publiques est libre, quelle que soit la finalité poursuivie, sous réserve que les documents soient librement communicables (articles L. 213-1 et suivants du Code du patrimoine) et qu’ils ne soient pas grevés de droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers.

Certains des documents conservés par les Archives de Bordeaux Métropole ne sont pas des informations publiques : il s’agit de documents appartenant à des fonds privés dont l’accès et/ou l’exploitation sont soumis à des restrictions. Il vous appartient le cas échéant de saisir par écrit le directeur des Archives de Bordeaux Métropole d’une demande motivée qu’il soumettra au détenteur de ces droits. 

Par ailleurs, certains documents sont qualifiés d’œuvres de l’esprit au sens des articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Si les Archives de Bordeaux Métropole sont propriétaires du support matériel de ces documents conservés dans leurs fonds, elles ne disposent pas, pour tous ces documents, des droits de propriété intellectuelle y afférents, ces droits étant indépendants.

Pour rappel, les droits d’auteur perdurent toute la vie de l’auteur ainsi que 70 ans après son décès. Ce délai échu, l’œuvre de l’esprit tombe dans le domaine public et sa réutilisation est libre.

Aussi, dans le cas où il existerait encore des droits de propriété intellectuelle sur le document, les Archives de Bordeaux Métropole ne sont pas en mesure de vous autoriser, aux lieu et place de l’auteur ou de ses ayants-droits, à le réutiliser.

Si vous souhaitez en faire un usage allant au-delà de la seule consultation, il vous appartient donc d’en rechercher les auteurs ou leurs ayants-droits pour en obtenir vous-même les autorisations nécessaires.

Sans ces autorisations, la personne qui a obtenu la copie du document ne peut en faire que les seuls usages exemptés d’autorisation expresse prévus à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

De plus, l’article L. 322-1 du Code des relations entre le public et l’administration ajoute que la réutilisation ne peut se faire que sous réserve de ne pas dénaturer le document et de ne pas en altérer le sens. 

Enfin, pour toute publication de ce document, et conformément aux dispositions de l’article 3.5 de l’arrêté du Président de Bordeaux Métropole n° 2018 BM 0185 en date 16 février 2018 portant règlement de la communication des documents conservés aux Archives de Bordeaux Métropole, un exemplaire justificatif de la publication doit être adressé au directeur des Archives de Bordeaux Métropole.

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